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La Région wallonne octroie une indemnité aux indépendants et entreprises actifs en B to B c’est-à-dire le commerce entre entreprises.
Cette indemnité est à demander en ligne sur www.indemnitecovid.wallonie.be à partir du 16 juin 2021.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette indemnité si vous avez bénéficié de l’indemnité octroyée aux secteurs touchés indirectement (indemnité 13).
Le montant de l’indemnité est fonction de votre effectif d’emploi et de l’importance de la perte de votre chiffre d’affaires.
L’effectif d’emploi est la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de votre entreprise correspondant au nombre d’unités de travail (UTA), calculé sur base des DMFa des 4 trimestres 2019.
L’indemnité est égale à 15% du chiffre d’affaires pour chacun des 4 trimestres 2019 qui répondent à la condition de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (cfr ci-avant). L’indemnité est :
De minimum
De maximum
Perte du chiffre d’affaires
Effectif d’emploi
3.000 €
5.000 €
Entre 50 et 75%
0
10.000 €
0 ˂ 10
20.000 €
10 ˂50
40.000 €
˃50
3.750 €
6.250 €
Supérieure à 75%
12.500 €
25.000 €
10 ˂ 50
50.000 €
˃ 50
Si votre entreprise a été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 et que vous ne pouvez démontrer une perte du chiffre d’affaires du trimestre considéré, votre indemnité est fixée de manière forfaitaire à 3.000 € par trimestre complet d’activité à partir du 1er avril 2020 et limitée à un maximum de 6.000 € pour 2020.
L’indemnité est octroyée une seule fois par entreprise inscrite à la BCE.
Vous devez introduire une formulaire de demande de cette indemnité sur le site www.indemnitecovid.wallonie.be (indemnité 12).
Le formulaire vous est accessible à partir du mercredi 16 juin.
Source : arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB et touchés indirectement par les décisions de fermeture, M.B. 30.04.2021
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