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Les mesures renforcées prises ces dernières semaines dans le cadre de la lutte contre le coronavirus risquent à nouveau d’avoir un impact négatif considérable sur le chiffre d’affaires d’un certain nombre d’entreprises. Ces entreprises n’ont accès à aucun des régimes de primes existants (prime de nuisance, prime de soutien, etc.), étant donné que ces primes sont accordées à la suite des mesures en vigueur du 12 mars 2020 jusqu’au début du mois de juin. Les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus datent évidemment d'après cette période.
Afin d’aider ces entreprises, le gouvernement flamand instaure une nouvelle prime, baptisée mécanisme de protection flamand.
Les entreprises qui sont confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des mesures corona plus strictes prises à partir du 29 juillet 2020.
Sont exclus :
La prime s'élève à 7,5 % du chiffre d'affaires pendant la période de référence et est plafonnée à 15 000 EUR.
Parallèlement à la prime de soutien, la subvention est réduite de moitié pour certains indépendants à titre complémentaire.
Les entreprises qui exploitent un établissement où sont régulièrement consommés des repas ou un établissement de restauration fournissant régulièrement des services de restauration ne peuvent recevoir des primes de 3 000 EUR ou plus que si elles disposent d'un système de caisse enregistreuse.
Les demandes de prime de soutien corona doivent être introduites auprès de l’agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat (VLAIO). La subvention peut être demandée au plus tôt le 1er octobre 2020 et au plus tard le 15 novembre 2020. Les entreprises faisant l’objet d'une fermeture obligatoire en raison des mesures de lutte contre le coronavirus peuvent demander une avance de 2 000 EUR au maximum avant le 1er octobre 2020.
Les dispositions décrites dans cet infoflash ont été publiées au Moniteur belge 17/8/2020.
Source :
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