Coronavirus : prime de nuisances flamande – Mise à jour !

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 01/04/2020 - 20:09
Dernière mise à jour: 02/04/2020 - 09:40

Dans notre infoflash du 17 mars 2020, nous vous avons informé de la décision du gouvernement flamand d’octroyer une prime de nuisances à toutes les entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Suite aux mesures plus strictes prises le 17 mars 2020 par le Conseil national de sécurité, le gouvernement flamand a désormais adapté ces dispositions. Nous reprenons les principales nouveautés ci-après.

Pour qui ?

Les entrepreneurs et les indépendants qui exercent des activités en Région flamande et qui sont obligés de fermer leur entreprise en raison des mesures liées au coronavirus.

Si vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire, vous avez uniquement droit à la prime de nuisances si vous êtes redevable de cotisations de sécurité sociale similaires à celles d'un indépendant à titre principal.

Combien ?

Le montant de la prime de nuisances varie selon que l'entreprise doit fermer complètement ou uniquement le week-end :

  • Fermeture complète : prime unique de 4 000 EUR ;

    Remarques :
    • Les restaurants proposant des repas à emporter conservent le droit à la prime de nuisances de 4 000 EUR.
    • Les commerçants ambulants et les forains reçoivent également ce montant lorsque le marché public ou la foire auquel ils participent normalement est soumis à l’obligation de fermeture.
  • Fermeture le week-end : 2 000 EUR.

Si les mesures sont prolongées  après le 6 avril, une prime de fermeture supplémentaire de 160 EUR/jour de fermeture sera accordée. Cette prolongation est valable jusqu'au 13 juin 2020 maximum. Vous ne devez pas introduire de nouvelle demande pour cette prime supplémentaire.

Augmentation

Les montants mentionnés ci-dessus sont majorés pour les entreprises possédant un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires où est occupé au moins un travailleur à temps plein inscrit auprès de l'ONSS. L'augmentation peut être demandée pour un maximum de 4 sites supplémentaires.

Comment effectuer la demande ?

Depuis le 27 mars, vous pouvez demander la prime de nuisances sur le site Web de la VLAIO. Vous disposez de 30 jours à compter de la fermeture obligatoire de votre entreprise.

Le subside forfaitaire, la prime de fermeture supplémentaire et l'augmentation sont octroyés par entreprise, et peuvent être accordés pour maximum un numéro d'entreprise au même endroit.

Informations supplémentaires

Pour obtenir de plus amples informations concernant cette prime, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO).

Les toutes dernières nouvelles

Le gouvernement flamand vient d'annoncer qu'une prime unique de 3 000 EUR sera accordée aux entreprises qui restent ouvertes, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 %. Nous vous fournirons davantage de détails dès que possible dans un infoflash distinct.

Source :

  • Site Web VLAIO : www.vlaio.be ;
  • Arrêté du Gouvernement flamand visant à soutenir les entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures concernant le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020, en vigueur du 14 mars 2020 au 13 juin 2020.

 

 

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