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Jeudi 14 septembre 2017, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans les secteurs verts (agriculture et horticulture). Ces secteurs sont en effet confrontés à divers phénomènes frauduleux : occupation illégale, faux statuts, faux détachements, mise à disposition illégale, … Voici quelques informations et conseils.
Les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir sont la cible de cette action.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer veut changer les mentalités et faire respecter la législation sociale. Cette opération s’inscrit dans le « plan d’action pour la lutte contre la fraude sociale et le dumping social ».
La documentation sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Dans une question à un expert, Jan Van Bellinghen vous explique quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Cette action coup de poing ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée toute l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans les secteurs verts, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2017.
Auteur : Laurence Philippe
07-09-2017
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