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Depuis le 10 mai 2021, les entreprises de titres-services et les organisateurs de transport scolaire peuvent déclarer des demi-journées de chômage temporaire.
Le chômage temporaire par demi-journées est possible pour :
Cette mesure est liée à la dispense de paiement d'un salaire garanti pour les heures de travail d'une demi-journée de travail, lorsque ces heures sont annulées pour une raison imprévisible indépendante de la volonté de l'employeur et directement imputable à la pandémie COVID-19. Le salaire garanti n’est pas dû à condition que le travailleur ait droit au chômage temporaire pour cette demi-journée.
Voir notre Infoflash du 13 avril 2021.
Une demi-journée de travail dans ce contexte :
L'arrêté d'exécution régissant le chômage par demi-journées n'a été publié que le 10 mai. Le recours à des demi-journées de chômage temporaire et à la dispense de salaire garanti y afférente est possible du 10 mai au 30 juin 2021 (provisoirement).
Le droit à une allocation est fonction d’une déclaration dûment complétée et soumise en temps utile à l’ONEm, en plus de la déclaration WECH005 qui est effectuée à la fin du mois.
L'employeur doit communiquer à l'ONEm la demi-journée de suspension pour cause de chômage :
Les données suivantes sont requises :
Une instruction concernant cette mesure et la déclaration correspondante ont été publiées sur le site Web de l’ONEm :
Chômage temporaire pour des demi-journées
La déclaration de la demi-journée est intégrée dans la déclaration électronique de chômage temporaire sur le site portail de l'ONSS :
Chômage temporaire - Sécurité sociale
Source : Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19, M.B. 10 mai 2021
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