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Les travailleurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une partie substantielle de leur temps de travail peuvent recevoir de la part de leur employeur une indemnité forfaitaire de bureau pour couvrir tous leurs frais de bureau.
L’ONSS nous informe que cette indemnité forfaitaire de bureau est indexée.
Le montant maximum du forfait accepté par l’ONSS en tant que remboursement de frais - non assujetti aux cotisations ONSS – s’élève à :
Le fisc accepte également ces forfaits à titre de remboursements de frais (non imposables) selon les modalités précisées dans la circulaire du 26 février 2021 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.
Sources : Instructions administratives intermédiaires à l’usage des employeurs – ONSS – 24.05.2022, Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail, https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/fisconet#!/document/c4b263eb-091c-4a11-8ad0-24e2b11bb7db, 26 février 2021
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