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Les chômeurs avec complément d’entreprise (anciennement, les prépensionnés) sont des chômeurs. Le statut privilégié dont ils bénéficiaient avant le 31 décembre 2014 a disparu et depuis le 1er janvier 2015, il doivent, en principe, rester disponibles sur le marché de l’emploi. Certains chômeurs avec complément d’entreprise continuent cependant à être dispensés de cette obligation de disponibilité. Nous pourrions les qualifier d’ « anciens chômeurs avec complément d’entreprise ».
Qui sont-ils ?
On entend par « anciens chômeurs avec complément d’entreprise », les travailleurs qui :
Un arrêté royal du 16 mars 2016 a complété cette liste.
Dès lors sont également dispensés de l’obligation de rester disponibles sur le marché de l’emploi, les travailleurs qui sont licenciés après le 31 décembre 2014 et dont les droits au régime de chômage avec complément d’entreprise ont été fixés (verrouillés /cliqués) dans les conditions applicables avant le 1er janvier 2015.
C’est-à-dire, dans les conditions applicables en 2012, 2013, 2014 :
Source : Arrêté royal du 16 mars 2016 modifiant l’arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, M.B., 23 mars 2016.
Auteur : Brigitte Dendooven
22-06-2016
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