Coronavirus : prime de soutien Corona

Cette proposition d’arrêté du gouvernement flamand prolonge la prime de fermeture pour toutes les entreprises obligées de rester fermées en raison des mesures de lutte contre le coronavirus.

La proposition prévoit également une prime de soutien pour les entreprises qui, lors du redémarrage après l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, sont confrontées à une baisse du chiffre d’affaires de plus de 60 %.

Pour qui ?

Les entreprises et les indépendants qui ont dû cesser leurs activités en raison des mesures liées au coronavirus peuvent déjà faire appel à la prime de nuisances pour le coronavirus (voir l'infoflash sur la prime de nuisances flamande). Les entreprises et leurs fournisseurs qui travaillent encore ou les entreprises qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d'affaires importante en raison des mesures prises peuvent bénéficier d'une prime de compensation du gouvernement flamand (voir l'infoflash sur la prime de compensation flamande).

Ce projet d’arrêté modifie certains aspects de la prime de nuisances et de la prime de compensation et introduit une prime de soutien corona. Cette prime de soutien s'applique aux entreprises qui entrent dans le champ d'application de la prime de nuisances corona et de la prime de compensation corona (qu'elles en aient fait la demande ou non).

Contenu 

Principales modifications arrêté prime de compensation corona

1. Tout indépendant débutant sans revenus professionnels complets en 2019 est assimilé à un indépendant à titre principal ou complémentaire sur la base des revenus professionnels prévus dans le plan financier.
2. L'interdiction de cumuler la prime de compensation corona avec le prêt subordonné de la PMV n’intervient que lorsque le prêt subordonné est supérieur à 75 000 EUR.

Principales modifications arrêté prime de nuisances corona

1. La prime de fermeture supplémentaire sera accordée aux entreprises qui sont obligées de rester fermées.
2. Les primes de fermeture supplémentaires après le 8 juin ne seront versées qu'aux entreprises soumises à l’obligation de fermeture complète en raison des mesures de lutte contre le coronavirus.
3. La demande de soutien initiale doit être introduite au plus tard le 30 juin 2020.

Prime de soutien corona

Cette proposition d’arrêté introduit la prime de soutien corona. Cette prime s’adresse aux entreprises qui, lors du redémarrage de leur activité, sont confrontées à une baisse du chiffre d’affaires de plus de 60 %.

Sont visées les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la prime de nuisances corona et de la prime de compensation corona (qu'elles en aient fait la demande ou non).

Seules les entreprises exerçant effectivement leur activité pendant la période de démarrage peuvent prétendre à cette subvention forfaitaire.  En ce qui concerne la période de démarrage, une distinction s’opère en fonction du champ d'application de la prime de compensation corona et celui de la prime de nuisances corona :

• Pour les entreprises qui n'ont pas été confrontées à une fermeture obligatoire (champ d’application prime de compensation corona), la période de redémarrage court du 1er mai au 31 mai 2020.
• Pour les entreprises qui ont été confrontées à une fermeture obligatoire (champ d’application prime de nuisances corona), la période de redémarrage est le premier mois suivant la levée de cette fermeture obligatoire.
• Pour les entreprises qui, après la levée de cette fermeture obligatoire, sont restées fermées de leur propre initiative mais souhaitent maintenant redémarrer leur activité, la période de redémarrage est le mois suivant la réouverture et au plus tard le mois suivant la publication de cet arrêté au Moniteur belge (22/06/2020).

Les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la prime de nuisances corona doivent avoir redémarré leur activité dans un délai d'une semaine suivant la levée de cette fermeture obligatoire ou au plus tard une semaine après la publication de cet arrêté (22/06/2020).

Combien ?

La prime forfaitaire s'élève à 2 000 EUR. Pour les indépendants à titre complémentaire, la prime s'élève à 1 000 EUR.

Une majoration est prévue pour les entreprises qui disposent d'un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires comptant au moins 1 travailleur ETP inscrit à l'ONSS, avec un maximum de 4 sièges d’exploitation supplémentaires en Région flamande.

Comment demander la prime ?

Les demandes de prime de soutien corona sont à introduire auprès de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (Agence Innover et Entreprendre).

Attention !

Les dispositions reprises dans cet infoflash ont été publiées au Moniteur belge de 22/06/2020.

Source :

•  Arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant octroi d’une aide aux entreprises qui, malgré l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, sont confrontées à une baisse du chiffre d’affaires, modifiant les articles 1, 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus , et modifiant les articles 1, 6, 9 et 12 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus