Coronavirus : Prime de compensation liée au coronavirus

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures qui ont un impact important pour un grand nombre d’entreprises. En vue de pallier cet impact, le gouvernement flamand prévoit une prime de compensation pour les entreprises qui subissent une perte de chiffre d'affaires considérable suite à la crise du coronavirus.

Pour qui ?

Les entreprises et les indépendants qui ont dû cesser leurs activités en raison des mesures liées au coronavirus peuvent déjà faire appel à la prime de nuisances pour le coronavirus (voir ici l'infoflash sur la prime de nuisances flamande).

Les entreprises et leurs fournisseurs qui travaillent encore ou les entreprises qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d'affaires importante en raison des mesures prises peuvent bénéficier d'une prime de compensation du gouvernement flamand.

Cette mesure concerne uniquement les catégories suivantes :

1. le secteur de l’événementiel et les autres entreprises indirectement touchées par les fermetures et les annulations résultant des mesures liées au coronavirus ;
2. les professions (para)médicales et les centres de contrôle technique qui, en raison des mesures de lutte contre le coronavirus, ne peuvent effectuer que des interventions urgentes ;
3. les prestataires de services qui, à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus, peuvent uniquement effectuer des interventions urgentes ou dont certains lieux de travail sont fermés ;
4. les entreprises qui fournissent des services essentiels ;
5. les entreprises affectées par des restrictions d'exploitation substantielles résultant de l'application des mesures liées au coronavirus.

Pour les 4 premières catégories, une liste de secteurs est reprise en annexe de l’arrêté du gouvernement flamand. Les entreprises soumises à des restrictions d'exploitation substantielles (catégorie 5) doivent fournir les raisons détaillées de la diminution de leur chiffre d'affaires.

Les entreprises suivantes ne sont pas visées :

• les entreprises en état de dissolution, de cessation d'activité, de faillite ou de liquidation ne peuvent pas bénéficier du subside forfaitaire ;
• les sociétés de holding ;
• les sociétés patrimoniales ;
• les activités de sièges sociaux ;
• les sociétés de gestion dont le gérant est lié en tant qu'administrateur, associé ou gérant à une autre entreprise qui a reçu un subside forfaitaire.

Conditions

• La perte de chiffre d'affaires est au moins de 60 % par rapport à la même période l'année dernière. La période de référence s'étend du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
  • La condition de la baisse du chiffre d'affaires ne s'applique pas aux indépendants à titre complémentaire qui sont obligés de fermer.
• Pour les starters, la baisse du chiffre d'affaires doit être de - 60 % par rapport au plan financier établi.
• Une entreprise ayant plusieurs sièges d'exploitation peut bénéficier de 5 primes au maximum ;
• Indépendants à titre complémentaire :
  • ceux qui avaient un revenu professionnel d'au moins 13 999 euros en 2019 sont assimilés à des indépendants à titre principal et peuvent recevoir la prime de compensation de 3 000 euros ;
  • ceux qui ont un revenu compris entre 6 996,89 euros et 13 993,78 euros peuvent demander une prime de compensation de 1 500 euros. Cette prime s'applique également aux indépendants à titre complémentaire qui sont obligés de fermer, mais n’est pas accordée aux indépendants à titre complémentaire qui combinent leur activité avec un emploi salarié de 80 % ou plus (sont assimilés à des indépendants à titre complémentaire : les indépendants qui, en 2019, avaient un revenu professionnel compris entre 6 996,89 et 13 993,78 euros et qui n'exercent pas d’emploi salarié de 80 % ou plus).
• La prime de compensation est également possible pour les associations exerçant une activité économique, à condition qu'au moins une personne y soit occupée à temps plein.
• La prime de compensation liée au coronavirus ne peut être combinée avec la prime de nuisances dans le cadre du coronavirus.

Combien ?

La prime de compensation unique s'élève à 3 000 euros. Pour certains indépendants à titre complémentaire, elle est de 1 500 euros (voir « Conditions »).

Comment effectuer la demande ?

La prime de compensation pourra être demandée à la VLAIO par le biais d’une application. Pour l'instant, nous ne savons pas encore à partir de quand cela sera possible.

Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2020 pour demander cette aide.

Informations supplémentaires

Source :

• https://www.vlaanderen.be/corona-compensatiepremie
• https://www.vlaio.be/nl/nieuws/corona-compensatiepremie-voor-ondernemers-met-zwaar-omzetverlies
• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires en raison des restrictions d’exploitation imposées par les mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus (Décisions du gouvernement flamand du 10 avril 2020).