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Si le système du chômage temporaire corona devait ne pas être prolongé au-delà du 31 mars 2022, les entreprises auront la possibilité, le cas échéant, de recourir au chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques.
Attention ! A l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucune information sur une éventuelle prolongation (ou non) du système du chômage temporaire corona au-delà du 31 mars 2022. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que nous en saurons plus.
L’instauration d’un régime de chômage temporaire pour raisons économiques ne pourra se faire que moyennant le respect des règles générales (classiques) en vigueur pour ce type de chômage.
Concrètement, cela signifie :
Bref rappel de ces règles.
Durée maximale
L’employeur a le choix entre :
Des périodes de chômage temporaire plus longues ou plus courtes peuvent être prévues au niveau sectoriel.
Conditions et formalités
L’employeur a pour obligation (le cas échéant, dans les formes et délais requis) :
Rappel ! Les premières formalités (communications vis-à-vis des ouvriers, du conseil d’entreprise/de la délégation syndicale et de l’ONEm) doivent être accomplies au moins 7 jours avant le 1er jour de chômage prévu.
Entreprises concernées
Lorsqu’une entreprise en difficulté souhaite recourir, pour ses employés, au système du chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques, elle doit être liée par une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) ou par un plan d’entreprise.
Si elle ne remplit pas cette condition, l’entreprise en difficulté peut invoquer la convention collective de travail (CCT) n° 159 (valable du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023).
Rappel ! La première formalité (envoi du formulaire C106A à l’ONEm) doit être accomplie au moins 14 jours avant la communication prévisionnelle à l’ONEm, laquelle doit être effectuée au moins 7 jours avant le 1er jour de chômage prévu.
Si vous souhaitez instaurer un régime de chômage temporaire pour raisons économiques dans votre entreprise, nous vous conseillons de ne pas tarder à effectuer les démarches nécessaires compte tenu notamment de certains délais à respecter.
Si le « passage » d’un système à l’autre (du chômage corona au chômage économique) devait faire l’objet de modalités spécifiques qui seraient précisées ultérieurement, nous ne manquerons pas de vous les communiquer.
Vous avez des questions concernant l’instauration du chômage économique dans votre entreprise ? N’hésitez pas à contacter nos Legal Partners via legalpartners@partena.be.
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