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Comme annoncé lors du dernier comité de concertation, le télétravail est à nouveau obligatoire à partir du 20 novembre 2021.
Un arrêté royal du 19 novembre 2021 apporte des précisions non seulement sur ce qu’implique cette obligation mais également sur les formalités à accomplir si elle ne peut pas être respectée.
Pour qui ?
Le télétravail est obligatoire :
sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.
Pour rappel, le télétravail doit être exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants.
Moments de retour : sous quelles conditions ?
Des moments de retour sur le lieu de travail peuvent être planifiés, à partir du 20 novembre 2021, pour les personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire moyennant le respect des conditions suivantes :
La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale au sein de l'entreprise ; toutes les conditions doivent être vérifiées.
Les moments de retour peuvent s'élever :
Peuvent être simultanément présents dans l'unité d'établissement et par jour :
Attestation de présence : pour qui ?
A partir du 20 novembre 2021, l’employeur doit fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail à toutes les personnes :
Mesures de prévention : lesquelles ?
Toutes les mesures de prévention appropriées doivent continuer à être prises afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale et un niveau de protection maximal.
Les employeurs doivent déclarer, chaque mois, le nombre de personnes occupées sur le lieu de travail via www.socialsecurity.be.
Quels employeurs ?
Cette obligation s’applique à tous les employeurs, à l’exception :
Quelles données ?
L’employeur doit, par unité d'établissement, déclarer :
Par « personnes occupées », on vise les travailleurs mais également d’autres catégories de personnes comme, par exemple, les intérimaires auxquels l’entreprise a recours de manière structurelle, le personnel d'un autre employeur avec lequel l’entreprise travaille de manière structurelle, etc.
A quel moment ?
La déclaration doit être effectuée chaque mois au plus tard le sixième jour civil du mois.
Et maintenant ?
Pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus, des règles particulières sont prévues : la déclaration porte sur la situation au 24 novembre 2021 et elle doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021.
Pour la situation au 3 janvier 2022 (= 1er jour ouvrable du mois de janvier 2022), il faudra effectuer la déclaration au plus tard le jeudi 6 janvier 2022.
Si le nombre total de personnes occupées par unité d'établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail n'a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l'employeur ne sera pas tenu de faire une nouvelle déclaration.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés ultérieurement concernant la déclaration relative aux mois suivants.
Source : arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19, M.B. 19 novembre 2021.
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