L’indemnité vélo : en voie de généralisation ?

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
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Avec la crise du coronavirus, les ventes de vélo ont fortement augmenté, aussi bien pour les vélos classiques que les vélos électriques ainsi que l’utilisation des vélos partagés.

Parallèlement, ces derniers temps, de nombreux secteurs ont commencé à octroyer une indemnité vélo ou ont augmenté le montant à octroyer aux cyclistes effectuant leurs trajets domicile-lieu de travail à vélo.

Traitement fiscal et social     

Octroyer une indemnité aux travailleurs qui viennent à vélo est très intéressant. Tant au niveau fiscal qu’au niveau social, l’indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Autrement dit, l’indemnité vélo est un montant net.

Il y a cependant deux conditions à respecter. D’une part, le montant de l’indemnité vélo ne peut pas dépasser 0,25€ par kilomètre (montant 2022). D’autre part, le travailleur ne peut percevoir cette indemnité que pour les kilomètres réellement parcourus à vélo. S’il effectue une partie du trajet à vélo et une partie du trajet en train, il percevra cette indemnité pour les kilomètres parcourus à vélo. Les jours où il reste en télétravail chez lui, il ne pourra pas percevoir d’indemnité vélo.

Devez-vous octroyer une indemnité vélo ?

Actuellement, il n’existe pas d’obligation générale d’octroyer une indemnité vélo à l’ensemble des travailleurs qui utilisent leur vélo pour se rendre au travail. Cependant, de nombreux secteurs ont conclu une convention collective de travail prévoyant d’octroyer cette indemnité.

Certains secteurs octroient l’indemnité vélo maximale (0,25€/kilomètre), d’autres se contentent d’un montant inférieur. Pour savoir quelle indemnité vous devez octroyer, il vous faut donc consulter l’information sectorielle de votre secteur.

Et en la matière, il y a régulièrement du changement avec de nombreux secteurs qui introduisent ou augmentent l’intervention obligatoire.

La commission paritaire auxiliaire des employés (la CP 200) octroie par exemple une indemnité vélo de 10 cents par kilomètre depuis le 1er juillet 2020. A partir du 1er juillet 2022, le montant de cette indemnité va doubler et s’élèvera à 0,20€ par kilomètre parcouru. Cette commission paritaire, la plus grande en Belgique, limite cependant l’intervention à 4 euros par jour de travail (8 euros à partir du 1er juillet 2022).

Plusieurs autres secteurs augmentent également l’indemnité vélo qui doit être payée au 1er juillet 2022. Ce sera les cas dans la CP auxiliaire des ouvriers (CP 100), dans le secteur des garages (CP 112), dans le secteur de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois (CP 126), dans le commerce du métal (CP 149.04) et pour les professions libérales (CP 336).

Si vous faites partie d’un des 26 secteurs qui n’impose pour l’instant aucune indemnité vélo, vous n’avez toutefois aucune obligation d’en octroyer une.

Vous mettez en place un plan bonus axé sur la mobilité ? 

Si dans votre entreprise vous souhaitez mettre en place un plan bonus (CCT 90 – avantages non récurrents liés aux résultats) dont les objectifs fixés sont en lien avec la mobilité, vous devez octroyer à vos travailleurs une indemnité vélo. Vous ne devez cependant pas octroyer l’indemnité maximale et pouvez octroyer un montant inférieur si votre secteur le permet.

Et dans le futur ?

Outre les nombreux secteurs qui prévoient de plus en plus d’obligations en la matière, le gouvernement fédéral a décidé de consacrer un budget de 80 millions (initialement prévu pour une baisse de la TVA à 6% sur les ventes de cycles) à la généralisation de l’indemnité vélo.

Cette discussion est pour l’instant entre les mains des partenaires sociaux. Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Economie viennent de rendre un rapport intermédiaire sur la promotion du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail qui dresse principalement l’état des lieux de la situation. Affaire à suivre.

 

Source :

CCT n° 90/4 du 22/02/2022.

Rapport intermédiaire n° 126 du Conseil National du Travail et du Conseil Central de l’Economie du 17 mai 2022.

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