Les trois gouvernements régionaux sont formés ! Le programme en Flandre

Depuis les élections du 26 mai, tous les nouveaux gouvernements régionaux sont formés et les nouveaux accords gouvernementaux proposés. Un infoflash a déjà été publié sur la nouvelle politique annoncée à Bruxelles et en Wallonie. Nous abordons à présent le nouvel accord de coalition flamand présenté le 30 septembre et axé sur les mesures liées au travail et à l’emploi.

Le marché du travail est mis à mal par la révolution numérique, la concurrence mondiale, le vieillissement démographique, les flux migratoires, etc. Ces facteurs ont pour effet d'accroître le décalage entre l’offre d’emplois et le profil des demandeurs d’emploi. Le nouveau gouvernement flamand s’attellera à combler ce fossé en articulant sa politique autour de deux volets : exploiter le potentiel de travail et garantir la sécurité de carrière.  Son ambition est de taille : le gouvernement flamand a en effet l’intention de créer 120.000 emplois et de porter à 80 % le taux d’emploi d’ici les prochaines années.

Exploiter le potentiel de travail (volet 1)

À partir de 2021, le bonus emploi instauré en Flandre favorisera le travail, avec un avantage net :

• de 600,00 € par an accordé aux personnes percevant une rémunération mensuelle brute à temps plein inférieure à 1.700,00 € ;
• légèrement inférieur à 600,00 € par an accordé aux personnes dont la rémunération mensuelle brute à temps plein se situe entre 1.700,00 € et 2.500,00 € : plus la rémunération mensuelle se rapprochera des 2.500,00 €, plus le montant du bonus emploi diminuera.

Pour les occupations à temps partiel et/ou incomplètes, le montant de base (600,00 € ou moins) sera calculé proportionnellement au nombre d’heures prestées.

Il est encore difficile de se prononcer sur l’impact précis de cette mesure sur l'administration salariale. Néanmoins, étant donné qu’il s’agit d’une mesure flamande, donc de compétence régionale, le décompte se répercutera sur la fiscalité des travailleurs domiciliés en Flandre exclusivement.

À partir de 2021 au plus tard, l’éloignement du marché du travail deviendra un critère essentiel pour pouvoir bénéficier des réductions des cotisations patronales octroyées en Flandre. Les groupes cibles classiques (les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes présentant un handicap à l’emploi) ne disparaîtront pas, mais l’accent doit se déplacer vers une réduction individuelle sur mesure. En attendant, les réductions existantes seront progressivement ramenées à un niveau inférieur, également et surtout à titre de mesure budgétaire. Parmi les actions qui seront entreprises, la première consistera à relever, de 55 à 58 ans, la limite d’âge pour la réduction « travailleurs âgés ».

La mesure flamande visant à stimuler l'embauche de chômeurs de longue durée sera également intégrée dans la réforme des réductions groupes cibles et sera probablement amenée à disparaître à terme.

Les avantages sociaux dépendront désormais du montant du revenu, et plus du statut social. Les personnes exerçant un travail faiblement rémunéré pourront, dans cette optique, bénéficier (en partie, éventuellement) d’avantages auparavant réservés aux bénéficiaires d’allocations.

Selon cette philosophie, l'accès aux services publics ne dépendra plus du statut social, mais des compétences du travailleur et de son éloignement du marché du travail. Ainsi, les formations gratuites ou bon marché, par exemple, encore réservées à l’heure actuelle aux demandeurs d’emploi indemnisés seront accessibles aux travailleurs à bas revenu.

L'accord gouvernemental instaure une nouvelle politique d'activation « continue » adaptée au demandeur d’emploi, sur la base de son éloignement individuel du marché du travail :

• dans un délai de deux mois, analyse de l'éloignement du marché du travail ;
• dans un délai de trois mois, accords contraignants avec le demandeur d'emploi ayant perdu son autonomie concernant les démarches à entreprendre (formations, candidatures, etc.) ;
• sanction des demandeurs d’emploi ne cherchant pas du travail activement et/ou ne respectant pas les accords passés – la procédure et la durée de la sanction seront raccourcies et uniformisées ;
• travail d’intérêt général pour les demandeurs d’emploi qui cherchent du travail activement mais sont sans emploi depuis deux ans ;
• normalisation et cohérence juridique de la communication numérique avec les demandeurs d’emploi (par e-mail, par sms ou via l’outil « Mijn loopbaan » (Ma carrière) du VDAB).

La réserve de main d'œuvre sera élargie aux citoyens en âge de travailler qui ne travaillent pas et qui ne sont pas inscrits au VDAB. Une stratégie sera mise en place pour aider chaque groupe cible de la réserve de main d'œuvre à décrocher un emploi.

Les nouveaux venus ayant des perspectives professionnelles ou éligibles au programme d’intégration suivront un parcours spécifique, avec l’obligation de s’inscrire au VDAB dans les deux mois. Leur coopération active à trouver un emploi fait partie intégrante du processus d'intégration.

Le travail d’intérêt général, tel qu’il est instauré par l'accord gouvernemental flamand, sera organisé par le VDAB et les administrations locales. Dès qu’il sera opérationnel, le statut ALE y sera intégré.

Pour les bénéficiaires d’une allocation AMI, les mesures de reprise progressive du travail seront renforcées : 

• évaluation d’une possible réintégration auprès de l'employeur actuel dans les trois mois suivant le début de l’incapacité ;
• lancement d’un processus de réintégration concret et obligatoire dans les cinq mois suivant le début de l’incapacité.

La disponibilité des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus fera l’objet d’un suivi plus strict, en particulier en ce qui concerne l'acceptation d’heures supplémentaires sur le même lieu de travail.

Les anciennes mesures en faveur de l’emploi TCT et ACS disparaîtront d’ici 2030.

L'économie sociale sera synonyme de création d’emplois et sera axée sur deux circuits :

• poursuite du déploiement du travail collectif sur mesure et harmonisation des statuts afin que toutes les entreprises de travail adapté soient traitées sur un pied d'égalité (en ce qui concerne les cotisations patronales de sécurité sociale, les anciens ateliers sociaux et les entreprises de travail adapté ne sont pas encore assimilés) ;
• déploiement d’un nouveau système de travail individuel sur mesure, qui offrira une aide aux employeurs ordinaires s’ils occupent des travailleurs de groupe cible avec perte de rendement. L'ancienne mesure SINE (maintien du paiement de l’allocation sociale à l'employeur) devrait être intégrée dans cette réforme.

Sécurité de carrière pour tous (volet 2)

La sécurité de carrière se substituera à la sécurité d’emploi. L'accent sera mis sur l'apprentissage permanent. La rotation de l'emploi sera encouragée activement, ainsi que la mise à disposition ou le partage de travailleurs entre organisations.

Les partenaires pourront conclure eux-mêmes des contrats FPI, y compris dans le secteur intérimaire et celui des titres-services.

La formation en alternance continuera à être développée :

• dans plusieurs domaines de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire général, de l'enseignement supérieur et de la formation des adultes
• également, à terme, pour les travailleurs actifs qui souhaitent se recycler.

Des efforts seront mis en place pour permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle :   

• flexibilité et tarif abordable des structures d’accueil d’enfants, adaptées et accessibles en priorité aux parents qui travaillent ;
• incitation des employeurs à exploiter les systèmes d’horaires flexibles ainsi que le télétravail et le travail à domicile ;
• soutien du congé parental flexible par l’octroi au prorata des primes d’encouragement aux travailleurs.

La discrimination sera combattue grâce à des campagnes de sensibilisation, d’autorégulation des secteurs et des contrôles ciblés menés par l’inspection sociale. Des tests pratiques ne sont pas prévus.

Le gouvernement flamand négociera avec le gouvernement fédéral afin d’obtenir, pour la Flandre, un système unique de congés thématiques, applicables au secteur public et au secteur privé.

Exécution transférée au VDAB

Selon les termes de l'accord gouvernemental, le VDAB est le régisseur central des emplois et des activités en Flandre, orienté sur les données et les résultats.

Le recours aux dernières technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), les chatbots et la blockchain, doit garantir l’efficacité de l'adéquation et de l'accompagnement de carrière. Quelques projets : 

• une plateforme « open services » sur laquelle des informations seront échangées avec les demandeurs d’emploi, les travailleurs, les employeurs, les organismes de formation ;
• un échange des données en temps réels entre les établissements d’enseignement et le VDAB, afin que certains jeunes soient automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.

L’outil « Mijn loopbaan » du VDAB deviendra la plateforme Carrières numérique de tous les Flamands et servira : 

• de passeport des compétences acquises et formations suivies
• de portefeuille personnel pour l'inclusion et le transfert du droit à la formation et aux incitants à la formation  
• de guide dans l’offre publique et privée de formations
• de forum proactif de sensibilisation aux opportunités de carrière et aux menaces qui pèsent sur le marché du travail.

Les services que le VDAB fournira aux employeurs seront à la pointe de la technologie, orientés vers le client, personnalisés et simples sur le plan administratif. En voici quelques lignes :

• renforcement de l’offre d’outils informatifs sur les services du VDAB et sur toutes les mesures de soutien

• forte interaction avec les PME et les grandes entreprises pour rédiger des offres d’emploi et pourvoir les postes vacants
• implication des employeurs dans le processus de feed-back aux candidats
• coopération avec des organisations patronales sectorielles pour garantir l'adéquation des compétences entre les secteurs
• coopération avec des fonds sectoriels dans les secteurs où la transformation profonde et/ou la réorientation des compétences est imminente.

Patience et ... réserve sont encore de mise

Le contenu et le calendrier des engagements pris dans l'accord gouvernemental ne sont pas concrets. Il nous faut donc attendre une adaptation réglementaire.

Plusieurs mesures ne relèvent pas de la compétence exclusive de la Flandre, les leviers se trouvant au niveau fédéral. La Flandre est responsable, par exemple, de l'entrée sur le marché du travail, mais pas de l’« emploi » à proprement parler. La mise en œuvre de plusieurs mesures dépend donc de la politique fédérale et/ou sera négociée avec le gouvernement fédéral.

Source : Accord gouvernemental flamand 2019-2024 du 30 septembre 2019 (Accord de coalition du gouvernement flamand | Vlaanderen.be)