Formations duales - enseignement pour adultes

Comme nous vous l’avions déjà annoncé, la formation en alternance dans l’enseignement pour adultes a débuté en Flandre à partir du 1er septembre 2022. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de ce nouveau système.

Conventions et contrats

Si vous souhaitez conclure une convention ou un contrat avec un apprenant dans le cadre de la formation en alternance dans l’enseignement pour adultes, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

• ODOS : Si, sur une base annuelle, l’apprenant passe en moyenne plus de 20 heures par semaine sur le lieu de travail, vous opterez pour l'Overeenkomst van Duale Opleiding Statuut (ODOS), ou officiellement : Overeenkomst van Duale Opleiding conform het Socialezekerheidsstatuut van leerling in het kader van een alternerende opleiding (« convention de formation duale conformément au statut de sécurité sociale d'apprenti dans le cadre de la formation en alternance »). L’ODOS couvre à la fois la partie théorique et la partie pratique de la formation.
• ODO : Si, sur une base annuelle, l’apprenant passe moins de 20 heures par semaine en moyenne sur le lieu de travail, vous conclurez une Overeenkomst van Duale Opleiding (ODO, « convention de formation duale »). L’ODO couvre à la fois la partie théorique et la partie pratique de la formation.
• DA : Si la formation a lieu dans une entreprise du secteur non marchand à laquelle s'applique la réduction dans le cadre du maribel social, un deeltijdse arbeidsovereenkomst (« contrat de travail à temps partiel ») maribel social peut être conclu. Le DA ne couvre que la partie de la formation sur le lieu de travail.
• ODOW : Si l’apprenant est déjà travailleur et qu'il souhaite suivre la formation sur le lieu de travail auprès de son propre employeur, vous conclurez un Overeenkomst van Duale Opleiding met de eigen werkgever (ODOW, « contrat de formation duale avec son propre employeur »). Le nombre d'heures de formation sur le lieu de travail n’a pas d’importance. L’ODOS couvre à la fois la partie théorique et la partie pratique de la formation.

Ces conventions et contrats diffèrent donc de ceux utilisés pour la formation en alternance dans l'enseignement secondaire (OAO et SAO). Le gouvernement flamand met des modèles de ces conventions à disposition sur son site Web.

Reconnaissance

Pour pouvoir former l’apprenant sur le lieu de travail, l'entreprise doit être reconnue comme entreprise d'apprentissage, et la convention ou le contrat doit avoir été signé et avoir pris effet.

Indemnité d’apprentissage et salaire

Dans le cas de l'ODO et de l'ODOS, l'entreprise verse une indemnité d'apprentissage à l’apprenant. Dans le cadre de l'ODO, seules les heures de formation sur le lieu de travail sont couvertes par l'indemnité d'apprentissage. Avec l'ODOS, les heures de formation sur le lieu de travail et les heures de formation au CVO (« centrum voor volwassenenonderwijs », ou centre d'enseignement pour adultes) sont indemnisées.

L’indemnité d'apprentissage est versée par l'entreprise à l’apprenant et s'élève au minimum à 0,21 % du revenu minimal mensuel garanti national par heure (actuellement, cela revient à 3,95 EUR par heure).

Concernant l’ODOW et le « deeltijdse arbeidsovereenkomst », il s'agit de contrats de travail. Par conséquent, un salaire est dû, et non une indemnité d'apprentissage.

Déplacements domicile - lieu de travail

Si votre entreprise occupe un apprenant dans les liens d’une ODOS, elle devra intervenir dans ses frais de déplacements domicile - lieu de travail en transport public ou privé de la même manière que pour les travailleurs ordinaires.

Cette obligation n'existe pas pour les ODO.

Dimona

L’employeur doit effectuer une déclaration Dimona pour l’apprenant :

Pour l'ODOS : Dimona OTH par l'employeur (ou RTA pour les apprentis occupés dans le secteur de la construction).

Pour l'ODO : Dimona STG par l’employeur (Dimona enrichie).

Pour l'ODOW et le « deeltijdse arbeidsovereenkomst », l’apprenant est également un travailleur. L'obligation en matière de Dimona est donc déjà remplie.

(Assurance) accidents de travail

Si l’apprenant est absent en raison d'un accident de travail, il n'a pas droit à l’indemnité d’apprentissage garantie. La compagnie d'assurance indemnise directement l’apprenant dès le premier jour d'incapacité de travail.

Dans le cas de l'ODO et de l'ODOS, l'employeur est tenu de souscrire une assurance accidents de travail pour l’apprenant. Pour l'ODOW et le « deeltijdse arbeidsovereenkomst », la police d’assurance dont l’apprenant bénéficie en tant que travailleur est d’application.

Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d'information du gouvernement flamand sur ce sujet.

Vacances

Un apprenant occupé dans les liens d’une « Overeenkomst Duale Opleiding conform het socialezekerheidsstatuut » (ODOS, ou convention de formation duale conformément au statut de sécurité sociale) acquiert le droit à des jours de congé rémunérés tout comme les travailleurs ayant un contrat de travail.

Informations supplémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de l’autorité compétente.