Formation en alternance en Flandre : à partir de septembre 2022

À partir du 1er septembre 2022, plusieurs changements s’appliqueront au système de formation en alternance en Flandre. En voici un aperçu.

Formations duales - enseignement pour adultes

À partir du 1er septembre 2022, les apprenants de l’enseignement pour adultes pourront également suivre une formation duale au CVO (« centrum voor volwassenenonderwijs », ou centre d'enseignement pour adultes). Pour ce faire, ils pourront avoir recours à un « overeenkomst van duale opleiding » (contrat de formation duale, moins de 20 h/semaine), ou à un « overeenkomst van duale opleiding conform het statuut leerling » (contrat de formation duale conformément au statut d'apprenti, plus de 20 h/semaine).

Exceptionnellement, un contrat de travail à temps partiel pourra également être conclu[1]. Un apprenant qui travaille peut également effectuer la composante « lieu de travail » de la formation en alternance dans sa propre entreprise. Dans ce cas, il n'y a pas d'indemnité d'apprentissage, car l’apprenant perçoit déjà un salaire.

L’indemnité d'apprentissage s'élève au minimum à 0,21 % du RMMG.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web des pouvoirs publics flamands.

Modifications de l’apprentissage dual à partir du 1er septembre 2022

1. Mobilité interrégionale et internationale

Les apprentis flamands avaient déjà la possibilité d'effectuer la composante « lieu de travail » de leur formation en alternance dans une entreprise établie en dehors de la Communauté flamande.

À présent, le gouvernement flamand offre aussi la possibilité aux apprentis inscrits dans un établissement d'enseignement ou de formation établi en Communauté française ou germanophone ou à l'étranger de conclure un contrant d'alternance avec une entreprise flamande. L'entreprise flamande doit toujours être agréée conformément à la réglementation flamande sur les formations en alternance et utiliser les contrats flamands.

2. Régime de congés pendant les périodes de fermeture collective

Certaines entreprises ont recours à une fermeture collective pour cause de vacances annuelles. En général, cette fermeture collective a lieu pendant les vacances scolaires[2], mais elle peut également être prévue pendant les semaines de cours.  Dans ce dernier cas, l'apprenti ne peut pas être formé dans l'entreprise, mais il ne peut pas non plus prendre de jours de congé payés. Cette modification applicable à compter du 1er septembre 2022 permettra à l'apprenti de prendre des jours de congé payés en dehors des vacances scolaires[3].

Si l'apprenti n'a pas accumulé suffisamment de jours de congé payés pour couvrir tous les jours de la fermeture collective, le chômage temporaire pour fermeture collective peut être demandé pour ces jours ou les jours restants.

3. Exceptions à l’indemnité d'apprentissage

L'entreprise doit verser une indemnité d'apprentissage tant pour la composante « cours » que pour la composante « lieu de travail ». L’indemnité d'apprentissage est également due durant les périodes de suspension de l'exécution du contrat. Une exception est prévue uniquement pour certaines périodes d'incapacité de travail.

Quelques exceptions seront ajoutées à partir du 1er septembre 2022 : L'entreprise ne devra pas payer d’indemnité d'apprentissage :

• pendant la partie facultative du congé prénatal et postnatal si l'apprenti suit la composante « cours » mais pas la composante « lieu de travail » ;
• en cas de congé prophylactique de l'apprenti pendant la composante « lieu de travail » ;
• en cas d'incapacité partielle temporaire de travail, lorsque l'apprenti n'est pas apte à effectuer la composante « lieu de travail », mais est en mesure d'effectuer la composante « cours » après épuisement éventuel de l'indemnité d'apprentissage garantie.

4. Durée de travail - SAO

À partir du 1er septembre, le contrat de stage formation en alternance (« stageovereenkomst alternerende opleiding », ou SAO) ne sera plus considéré comme un contrat à temps plein. Le contrat de stage doit être conclu pour au moins 28 heures par semaine et au maximum pour la durée hebdomadaire moyenne de travail à temps plein dans l'entreprise.

Informations supplémentaires

Sources :

• https://www.vlaanderen.be/lerenden-uit-het-onderwijs-opleiden-op-de-werkplek/overeenkomsten
• Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2022 portant exécution du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l’enseignement pour adultes.
• Décret du Gouvernement flamand du 10 juin 2022 modifiant la réglementation sur l'apprentissage dual, la phase de démarrage et le système d'apprentissage et de travail, M.B. 13 juillet 2022.

[1] Un salaire est bien entendu versé pour le contrat de travail, et non une indemnité d'apprentissage.

[2] Les apprentis en formation en alternance suivent le régime des vacances scolaires depuis le 1er septembre 2019. Il est possible de déroger à ce régime sous certaines conditions. Dans ce cas, les jours de formation pendant les vacances scolaires doivent être récupérés pendant les semaines de cours, les jours où l'apprenti serait formé en entreprise. Les vacances scolaires ne sont pas rémunérées. Les apprentis liés par un contrat de formation en alternance se constituent également des jours de congé payés et doivent les prendre pendant les vacances scolaires, de sorte que leurs jours de congé restent limités aux vacances scolaires.

[3] L'apprenti est toutefois tenu d'épuiser d’abord les éventuels jours de récupération auxquels il a droit.