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N’est pas assujettie à l’ONSS la prime qui est octroyée aux travailleurs âgés de 58 ans au moins en vue d’alléger leur charge de travail.
L’allègement de sa charge de travail doit se faire dans le cadre :
Il faut que les conditions suivantes soient remplies pour que cette indemnité ne soit pas assujettie aux cotisations ONSS :
L’exclusion de cette indemnité de la notion de « rémunération » au niveau ONSS est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Source : Arrêté royal du 9 janvier 2018 modifiant l’article 19 de l’AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 25.01.2018.
Auteur : Anne Ghysels
20-02-2018
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