Le Gouvernement bruxellois soutient à nouveau les employeurs du secteur socio-culturel et créatif de maximum 5 équivalents temps plein (ETP) constitué sous la forme d’entreprise sans but lucratif.
Vous pouvez demander cette prime en ligne jusqu’au 26 juin 2022.
Cette prime fait suite à celle octroyée par la Région de Bruxelles-capitale aux mêmes secteurs en août 2021 (voir notre infoflash du 19 août 2021) .
Avez-vous droit à la prime ?
Pour pouvoir demander cette prime, vous devez :
- Avoir au moins un siège d’exploitation en Région bruxelloise. Celui-ci doit être repris auprès de la BCE afin de valider cette condition ;
- Etre touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recettes, affectant le résultat annuel et la capacité de faire face à des frais fixes ;
- Disposer de l’inscription, dans vos statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
- Ne pas avoir débuté de procédure de mise en faillite ou liquidation au 31 décembre 2021 ;
- Ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan arrêté au 31 décembre 2021, supérieurs à 10.000 € ;
- N’employer, au 31 décembre 2021 au maximum que 5 équivalents temps plein (ETP) ;
- Ne pas avoir bénéficié au cours de l’année 2022 d’une ou plusieurs primes mises sur pied par la Région de Bruxelles-capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID-19 ;
- Exercer au 31 décembre 2021 une activité reprise sous l’un des codes NACE suivants :
Description de l’activité |
Code NACE |
Fabrication de vêtements de cuir |
14110 |
Fabrication de vêtements de travail |
14120 |
Fabrication d’autres vêtements de dessus |
14130 |
Fabrication de vêtements de dessous |
14140 |
Fabrication de chapeaux et de bonnets |
14191 |
Fabrication d’autres vêtements et accessoires |
14199 |
Fabrication d’articles de fourrure |
14200 |
Fabrication d’articles chaussants à mailles |
14310 |
Fabrication d’autres articles à mailles |
14390 |
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures |
15110 |
Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
15120 |
Fabrication de chaussures |
15200 |
Fabrication d’articles en liège, vannerie et sparterie |
16292 |
Imprimerie de journaux |
18110 |
Autre imprimerie (labeur) |
18120 |
Activité de prépresse |
18130 |
Reliure et activités annexes |
18140 |
Reproduction d’enregistrements |
18200 |
Fabrication d’appareils d’éclairage électrique |
27402 |
Travail du diamant |
32121 |
Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses |
32122 |
Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie |
32123 |
Fabrication d’articles d’orfèvrerie |
32124 |
Fabrication d’autres articles en métaux précieux |
32129 |
Fabrication d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles similaires |
32130 |
Fabrication d’instruments de musique |
32200 |
Edition de livres |
58110 |
Edition de journaux |
58130 |
Edition de revues et de périodiques |
58140 |
Autres activités d’édition |
58190 |
Edition de jeux électroniques |
58210 |
Production de films cinématographiques |
59111 |
Production de films pour la télévision |
59112 |
Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision |
59113 |
Production de programmes pour la télévision |
59114 |
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
59120 |
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision |
59130 |
Projection de films cinématographiques |
59140 |
Production d’enregistrements sonores |
59201 |
Studios d’enregistrements sonores |
59202 |
Edition musicale |
59203 |
Autres services d’enregistrements sonores |
59209 |
Diffusion de programmes radio |
60100 |
Programmation de télévision et télédiffusion |
60200 |
Création de modèles pour les biens personnels et domestiques |
74101 |
Activités de design industriel |
74102 |
Activités de design graphique |
74103 |
Décoration d’intérieur |
74104 |
Décoration d’étalage |
74105 |
Autres activités spécialisées de design |
74109 |
Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
74201 |
Autres activités photographiques |
74209 |
Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures |
77294 |
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
90011 |
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
90012 |
Promotion et organisation de spectacles vivants |
90021 |
Conception et réalisation de décors |
90022 |
Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage |
90023 |
Autres activités de soutien au spectacle vivant |
90029 |
Création artistique, sauf activités de soutien |
90031 |
Activités de soutien à la création artistique |
90032 |
Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90041 |
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
90042 |
Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques |
91011 |
Gestion des archives publiques |
91012 |
Gestion des musées |
91020 |
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
91030 |
Quel est le montant de la prime ?
La prime est un montant forfaitaire et unique de 3.000 €.
Vous ne pouvez demander cette aide qu’une seule fois. Elle ne peut pas être cumulée avec une autre prime régionale ou communautaire obtenue en 2022 dans le cadre de la crise COVID. Vous pouvez donc la cumuler avec la prime de 3.000 € que vous auriez obtenue en 2021 (voir notre infoflash du 19 août 2021).
Que devez-vous faire ?
La prime doit être demandée sur le site Bruxelles Economie Emploi via le formulaire en ligne. Celui-ci est mis à votre disposition jusqu’au 26 juin 2022.
Sources : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 28 avril 2022 relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 27.05.2022.