Coronavirus Région de Bruxelles-capitale : prime pour le secteur socio-culturel et créatif

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Le Gouvernement bruxellois soutient les  employeurs du secteur socio-culturel et créatif de maximum 5 équivalents temps plein (ETP) constitué sous la forme d’entreprise sans but lucratif.

Vous pouvez demander cette prime en ligne jusqu’au 5 septembre 2021.

Avez-vous droit à la prime ?

Pour pouvoir demander cette prime, vous devez :

  • Avoir au moins un siège d’exploitation en Région bruxelloise. Celui-ci doit être repris auprès de la BCE afin de valider cette condition ;
  • Etre touché par la crise causée par le COVID-19 en ayant subi des pertes de recettes, affectant le résultat annuel et la capacité de faire face à des frais fixes ;
  • Disposer de l’inscription, dans vos statuts, d’un objet social qui n’a pas de caractère économique et commercial ;
  • Ne pas avoir débuté de procédure de mise en faillite ou liquidation avant le 30 juin 2021 ;
  • Ne pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan arrêté au 31 décembre 2020, supérieurs à 10.000 € ;
  • N’employer, au 30 juin 2021 au maximum que 5 équivalents temps plein (ETP) ;
  • Ne pas avoir bénéficié au cours de l’année 2021 d’une ou plusieurs primes mises sur pied par la Région de Bruxelles-capitale, de la Flandre ou de la Wallonie dans le cadre de la crise COVID-19 ;
  • Exercer au 30 juin 2021 une activité reprise sous l’un des codes NACE suivants :

Description de l’activité

Code NACE

Fabrication de vêtements de cuir

14110

Fabrication de vêtements de travail

14120

Fabrication d’autres vêtements de dessus

14130

Fabrication de vêtements de dessous

14140

Fabrication de chapeaux et de bonnets

14191

Fabrication d’autres vêtements et accessoires

14199

Fabrication d’articles de fourrure

14200

Fabrication d’articles chaussants à mailles

14310

Fabrication d’autres articles à mailles

14390

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

15110

Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15120

Fabrication de chaussures

15200

Fabrication d’articles en liège, vannerie et sparterie

16292

Imprimerie de journaux

18110

Autre imprimerie (labeur)

18120

Activité de prépresse

18130

Reliure et activités annexes

18140

Reproduction d’enregistrements

18200

Fabrication d’appareils d’éclairage électrique

27402

Travail du diamant

32121

Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses

32122

Fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie

32123

Fabrication d’articles d’orfèvrerie

32124

Fabrication d’autres articles en métaux précieux

32129

Fabrication d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles similaires

32130

Fabrication d’instruments de musique

32200

Edition de livres

58110

Edition de journaux

58130

Edition de revues et de périodiques

58140

Autres activités d’édition

58190

Edition de jeux électroniques

58210

Production de films cinématographiques

59111

Production de films pour la télévision

59112

Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision

59113

Production de programmes pour la télévision

59114

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59120

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59130

Projection de films cinématographiques

59140

Production d’enregistrements sonores

59201

Studios d’enregistrements sonores

59202

Edition musicale

59203

Autres services d’enregistrements sonores

59209

Diffusion de programmes radio

60100

Programmation de télévision et télédiffusion

60200

Création de modèles pour les biens personnels et domestiques

74101

Activités de design industriel

74102

Activités de design graphique

74103

Décoration d’intérieur

74104

Décoration d’étalage

74105

Autres activités spécialisées de design

74109

Production photographique, sauf activités des photographes de presse

74201

Autres activités photographiques

74209

Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures

77294

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

90011

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90012

Promotion et organisation de spectacles vivants

90021

Conception et réalisation de décors

90022

Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage

90023

Autres activités de soutien au spectacle vivant

90029

Création artistique, sauf activités de soutien

90031

Activités de soutien à la création artistique

90032

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90041

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

90042

Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques

91011

Gestion des archives publiques

91012

Gestion des musées

91020

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91030

Quel est le montant de la prime ?

La prime est un montant forfaitaire et unique de 3.000 €.

Que devez-vous faire ?

La prime doit être demandée sur le site Bruxelles Economie Emploi via le formulaire en ligne. Celui-ci est mis à votre disposition jusqu’à 5 septembre 2021.

Sources : Arrêté du Gouvernement  de la Région de Bruxelles-capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, M.B. 09.08.2021.

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