Afin d’augmenter la main-d’œuvre dans les secteurs des soins chez les employeurs exploitant des établissements et des centres chargés de la recherche des contacts (afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19), les chômeurs temporaires et prépensionnés ont la possibilité, sous certaines conditions, de reprendre le travail auprès de ces employeurs.
Cette mesure temporaire, prévue jusqu’au 31 mars 2022, , devrait être à nouveau prolongée pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. .
A ce jour, le texte légal n’a pas encore été publié au Moniteur belge.
Quel travailleur peut bénéficier de cette mesure ?
Peuvent temporairement reprendre le travail chez un (autre) employeur décrit ci-avant :
- Le chômeur temporaire ;
- Le chômeur avec complément d’entreprise ou prépensionné.
Celui-ci continue à percevoir ses allocations de chômage durant la reprise de travail. Elle seront toutefois diminuées d’1/4.
En ce qui concerne le chômeur avec complément d’entreprise, les principes qui étaient en vigueur pour une reprise de travail dans un secteur vital sont également d’application (voir notre infoflash du 7/05/2020).
Quels secteurs sont concernés ?
Cette mesure s’applique aux employeurs du secteur des soins ainsi qu’aux employeurs exploitant des établissements et des centres chargés de la recherche des contacts afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
On entend par « secteur de soins » les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes, aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales publics ou privés.
Pour le secteur privé, ces services ou organisations appartiennent aux commissions paritaires suivantes 318, 319, 330, 331, 332 et 322 (pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé chez un utilisateur ressortissant à une des commissions paritaires susmentionnées)
La définition du « secteur des soins » a été étendue aux établissements ou les services publics ou privés qui sont chargés de l’exploitation des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et ce pour toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à l’exploitation du centre de vaccination.
Sources : Projet de loi 2888 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins ; Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, articles 48 à 50, M.B. 30.12.2020.