Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 5 Présomption dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture1 1. Champ d’application Il s’agit de… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 6 Présomption pour le travail via une plateforme numérique1 Champ d’application Cette présomption s’applique… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 Information détaillée sur la CRT et la loi « Relation de travail » Différence entre travailleurs salariés et… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 2 Présomption dans le secteur de la surveillance et/ou des services de garde1 Il convient de distinguer • d’une… search.download_file
montant pension 2024 (PDF) Revenu maximum autorisé pour une activité en tant que Avant l’âge légal de la pension (< de 65 ans) Pensionné ayant atteint l’âge légal de la pension ( 65 ans et plus) Pensionné bénéficiant d’une pension de retraite et/ou d… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 3 Présomption dans le secteur du transport1 Il convient de distinguer • les autobus et autocars (voir point A) ;… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 1 Présomption dans le secteur de la construction1 1. Champ d’application La relation de travail porte sur l… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 4 Présomption dans le secteur du nettoyage1 1. Champ d’application La relation de travail ressort du champ d… search.download_file
Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 7 Schémas des procédures pour la Commission administrative de règlement de la relation de travail Schéma 1 :… search.download_file
Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.