• Delais de paiement - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Plan famille mesure aidant proche (PDF)

    1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Declaration plus-values cessation (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Droit passerelle - Explicatif (PDF)

    (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière…

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  • SOC Demande délai de paiement (PDF)

    Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨…

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  • Aide maternité - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF)

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  • 07 mars 2024

    Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024

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    Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
  • AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF)

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  • Mandat de domiciliation SEPA (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL Tél. : 02/549.73.00 - RPM…

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