• Delais de paiement - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • FR- ART. 16ter - Cession de fond de commerce (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • FR - Assimilation maladie - Demande (PDF)

    affilié(e) aux Assurances sociales pour indépendants Partena, Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles, sous la référence : …

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  • FR - Assurance continuée - Demande (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • Attestation - Inactivité FR (PDF)

    certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d…

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  • Declaration plus-values cessation (PDF)

    1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena…

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  • 07 mars 2024

    Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024

    Lire plus
    Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
  • FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF)

    1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes…

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  • AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF)

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  • Attestation aidant - aidé (PDF)

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