Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 13 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? Lire plus Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
FR-Dispense - Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
adaptation des salaires mai 2024 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mai 2024 Index avril 2024 (base 2013) 131,10 (base 2004) 160,47 Indice santé (base 2013) 130,85 (base 2004) 158,03 Moyenne des 4 derniers mois 128,32 Pagina 1 van 10 PC/CP Description Augmentations… search.download_file
pronostic indexation mai 2024 (PDF) Pronostic d’indexation (mai 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission … search.download_file
Declaration demission et affiliation ti et soc (PDF) N° d’intermédiaire ............................................................ N° de l’intermédiaire ............................................................ Bureau ............................................................ Déclaration… search.download_file
Affiliation cotisation sociétaire (PDF) ............................................................ ............................................................ ............................................................ N° d’intermédiaire N° du producteur Bureau Déclaration d… search.download_file
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 07 mai 2024 RCC : adaptations des montants en mai 2024 Lire plus L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
Infoflash 06 mai 2024 Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024 Lire plus La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.