Publication 11 mars 2024 Préparez-vous à l’inspection sociale Lire plus La lutte contre la fraude social et fiscale s’est accentuée depuis le Gouvernement De Croo. Rien que l’année passée, près de 10.000 entreprises ont été contrôlées et sur le nombre de contrôles effectués, 38 % des contrôles étaient positifs (SIRS Belgique).
Droit passerelle - Formulaire de demande (PDF) A. Données d’identification Nom : … search.download_file
FR - Assimilation maladie - Demande (PDF) affilié(e) aux Assurances sociales pour indépendants Partena, Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles, sous la référence : … search.download_file
FR - Assurance continuée - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Declaration sur honneur aidant occasionnel (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Aide maternite - Titres Services - Explicatif (PDF) Conditions d’octroi • Votre enfant doit être inscrit à la commune dans votre ménage pendant la période d’octroi de l’aide à la maternité. • Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le deuxième et troisième trimestre qui précèdent… search.download_file
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
Attestation - Inactivité FR (PDF) certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d… search.download_file
FR - Declaration de cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
SOC Demande délai de paiement (PDF) Numéro d'entreprise : ..................................................................... Je soussigné(e) (Nom + prénom) ............................................................................................... Agissant en qualité de : ¨… search.download_file