Infoflash 13 mai 2024 Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ? Lire plus Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 13 mai 2024 Aucune obligation d’assujettissement pour les fonctionnaires de l’Union Européenne Lire plus Les fonctionnaires européens (actifs ou retraités ou bénéficiant d'une indemnité d'invalidité de l’UE) exerçant une activité professionnelle indépendante en Belgique ne sont plus tenus de s'assujettir au statut social des travailleurs indépendants.
FR-Dispense - Formulaire de demande de dispense de cotisations sociales (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
adaptation des salaires mai 2024 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mai 2024 Index avril 2024 (base 2013) 131,10 (base 2004) 160,47 Indice santé (base 2013) 130,85 (base 2004) 158,03 Moyenne des 4 derniers mois 128,32 Pagina 1 van 10 PC/CP Description Augmentations… search.download_file
pronostic indexation mai 2024 (PDF) Pronostic d’indexation (mai 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission … search.download_file
Conge de paternite et de naissance - demande (PDF) Congé de paternité et de naissance Qu’est-ce que le congé de paternité et de naissance ? Il s’agit d’un congé qui peut être pris par les indépendants qui deviennent père ou co-parent suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfant(s) avec lequel… search.download_file
Declaration demission et affiliation ti et soc (PDF) N° d’intermédiaire ............................................................ N° de l’intermédiaire ............................................................ Bureau ............................................................ Déclaration… search.download_file
Affiliation cotisation sociétaire (PDF) ............................................................ ............................................................ ............................................................ N° d’intermédiaire N° du producteur Bureau Déclaration d… search.download_file
Aide maternite - Formulaire Pluxee Bruxelles (PDF) Code postal: Localité: N° de compte bancaire (IBAN) Code banque (BIC) (Mention obligatoire) Nom: Adresse reprise au registre de la population: (adresse carte d’identité, maximum 40 caractères) N° de téléphone: N° de GSM: … search.download_file