Declaration sur honneur aidant occasionnel (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Aide maternite - Titres Services - Explicatif (PDF) Conditions d’octroi • Votre enfant doit être inscrit à la commune dans votre ménage pendant la période d’octroi de l’aide à la maternité. • Vous devez être en règle de cotisations sociales pour le deuxième et troisième trimestre qui précèdent… search.download_file
Attestation - Inactivité FR (PDF) certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d… search.download_file
Aide maternité - Demande (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Declaration plus-values cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
Droit passerelle - Explicatif (PDF) (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière… search.download_file
SOC Demande levée de majorations (PDF) Demande de remise de majorations Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale… search.download_file
Infoflash 11 mars 2024 Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
Infoflash 11 mars 2024 Manifestation ce 12 mars Lire plus La FGTB organise une manifestation à Bruxelles ce mardi 12 mars. Certains membres de votre personnel risquent, par conséquent, de s’absenter du travail durant cette journée pour participer à cette manifestation.