Infoflash 22 mai 2024 Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille Lire plus Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
Infoflash 06 mai 2024 Le bonus à l’emploi au 1er mai 2024 Lire plus La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Les montants de cette réduction sont indexés au 1er mai 2024.
Infoflash 07 mai 2024 Dispense partielle de versement de précompte professionnel pour travail en équipe : la « variante bis » Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement aprévu une variante bis plus souple.
Infoflash 22 avril 2024 Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024) Lire plus Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).