Changement de numéro de compte (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
SOC Demande levée de majorations (PDF) Demande de remise de majorations Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale… search.download_file
Attestation - Inactivité FR (PDF) certifie par la présente que : Nom de la société : ............................................................................................................................................................................... Numéro d… search.download_file
Declaration plus-values cessation (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR - Conge de deuil - Formulaire de demande (PDF) Allocation congé de deuil - Explicatif 1. Conditions • Vous êtes un travailleur indépendant; • Vous êtes confronté au décès d’un membre de votre famille (votre conjoint ou partenaire cohabitant, votre enfant naturel ou adoptif ou l’enfant naturel… search.download_file
Droit passerelle - Explicatif (PDF) (Chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26/12/2022 mis en exécution par l’arrêté royal du 06/02/2023) Le droit passerelle – Réforme 2023 - Explicatif Qu’est-ce que le droit passerelle ? Le droit passerelle est une prestation financière… search.download_file
AFFILIATION assurances sociales indépendants (PDF) 1 Caisse d’assurances sociales (pour les indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF) 1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes… search.download_file
Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
Etudiant-independant - Declaration de suivi (à compléter par l'étudiant en début d'année) (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file