Note CAS (PDF) SPF Sécurité Sociale – DG Expertise Juridique – Soutien politique Indépendants – INASTI – P720bis/23/10 – (Beto 72628) 1 ANNEXE 7 Schémas des procédures pour la Commission administrative de règlement de la relation de travail Schéma 1 :… search.download_file
SSE FR (PDF) Partena - association sans but lucratif | Secrétariat Social agréé d’Employeurs par AM du 03.03.1949 sous le n° 300 | Siège social: Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles | tva BE 0409.536.968 | 1 ADAPTATIONS SALARIALES à partir du 1er AVRIL… search.download_file
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adaptations des salaires avril 2023 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er avril 2023 Index mars 2023 (base 2013) 127,67 (base 2004) 156,27 Indice santé (base 2013) 127,80 (base 2004) 154,34 Moyenne des 4 derniers mois 125,08 Pagina 1 van 5 PC/CP Description Augmentations… search.download_file
Information 09 août 2018 Vous êtes enceinte ? À la retraite ? Ou malade ? Dans ce cas, savez-vous, qu’en tant que travailleur indépendant, vous avez droit à 7 piliers de la protection sociale Lire plus En tant qu’indépendant, vous prenez en charge vous-même votre sécurité sociale. Vous payez des cotisations sociales chaque trimestre. En échange, vous bénéficiez de droits, comme par exemple : les allocations familiales, la pension, etc.. Découvrez un bref aperçu de la protection…
Infoflash 30 novembre 2023 Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail Lire plus A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
09 août 2018 Une assurance contre les accidents du travail ? De quoi s'agit-il ? Lire plus Votre statut d'indépendant s'accompagne de nouvelles obligations. Mais dès que vous engagez du personnel, des responsabilités supplémentaires vous incombent. L'une d'entre elles consiste à protéger vos travailleurs contre les conséquences d'un accident du travail. Il s'agit d'ailleurs d'une…