Etudiant-independant - Document explicatif (PDF) Le statut d’étudiant-indépendant Le statut d’étudiant-indépendant, qu’est-ce que c’est ? Le statut d’étudiant-indépendant permet aux étudiants de bénéficier d’un régime de cotisations sociales allégé si leur revenu d’indépendant est inférieur à 16… search.download_file
FR-Affiliation assurances sociales independants (002) (003) (PDF) 1 Affiliation conjoint aidant d’un ind pendant Pensez à conserver une copie du formulaire complété et à joindre les annexes éventuelles. En cas de modification des données que vous avez communiquées dans le présent formulaire, vous êtes… search.download_file
Demande dispense société (PDF) Demande d’exonération de la cotisation annuelle à charge des sociétés (loi du 30 décembre 1992 ; art.7 A.R. 15 mars 1993, modifié par A.R. 18 avril 1994) Je soussigné(e) … search.download_file
Etudiant-independant - Formulaire de demande (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
Etudiant-independant - Attestation inscription (PDF) 1 Caisse d'assurances sociales (pour indépendants) - Partena Professional asbl (agréée par A.R. du 10 novembre 1997) Siège social : Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles - Adresse de correspondance : boîte postale 21000, 1000 BXL www.partena… search.download_file
News Presse 06 mars 2024 Les salaires des flexi-jobbers ont augmenté de 7,9% en deux ans ! Lire plus La tendance est à la croissance pour les flexi-jobbers, tant au niveau du volume horaire que de la rémunération.
pronostic indexation mars 2024 (PDF) Pronostic d’indexation (mars 2024) En annexe, vous trouverez le pronostic d’indexation pour le plupart des (sous-)commissions paritaires. Le pronostic est basé d’une part sur le mécanisme d’indexation appliqué par chaque (sous-)commission… search.download_file
adaptation des salaires mars 2024 (PDF) Adaptations salariales à partir du 1er mars 2024 Index février 2024 (base 2013) 131,01 (base 2004) 160,36 Indice santé (base 2013) 130,95 (base 2004) 158,15 Moyenne des 4 derniers mois 127,21 Pagina 1 van 6 PC/CP Description… search.download_file
Infoflash 04 mars 2024 Élections sociales 2024 : listes de candidats Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024