Nouvelles tendances en matière de contrôle fiscal

«Le redressement fiscal est ainsi nommé par ironie pour désigner l'opération dont un particulier ou une entreprise ne se relèveront jamais.” » écrivait Philippe BOUVARD. Il n’échappera à personne que les contrôles se sont renforcés et intensifiés. La pratique de l’envoi systématique de backup des systèmes comptables informatisés qui permet au fisc de réaliser un contrôle) accentue ce phénomène Certaines constructions juridiques, jadis tolérées, font aujourd’hui l’objet de toutes les attentions de la part de l’administration fiscale. Ces « constructions » sont bien connues : montages usufruit, contrôle des « CRS », apport par un dirigeant de titres à une société holding ou ventes d’actions de leur société , utilisation des droits d’auteur, déduction de management fees, mécanismes dits « d’évasion fiscale internationale », scission partielle etc. Certaines déductions de frais mixtes sont aussi contestées par le fisc, telle la déduction de frais mixtes ou jugés déraisonnables. La théorie de la rémunération rend aussi plus difficile la déduction de charges immobilières d’immeuble en société.