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Un système de participation aux bénéfices pour les travailleurs. Connu sous le nom de ‘participation bénéficiaire’ depuis 2001, ce système a été simplifié en 2018 et rebaptisé ‘prime bénéficiaire’. Une prime bénéficiaire est une prime octroyée aux travailleurs, correspondant à un montant ou à un pourcentage de leur salaire. Le but est simple : rémunérer les travailleurs en les faisant participer, en tout ou en partie, aux bénéfices de l’entreprise de manière avantageuse.
Nos experts sont à votre disposition
La prime bénéficiaire est octroyée en espèces et sur une base volontaire (non obligatoire). Elle est attribuée de manière non récurrente et doit être proposée collectivement à tous les travailleurs de l’entreprise (à l'exclusion des dirigeants d’entreprise ; il est également possible de prévoir une condition d’ancienneté d’un an au maximum). La prime peut également être calculée « prorata temporis » en cas de suspension volontaire ou de résiliation du contrat.
La loi prévoit deux types de primes bénéficiaires : les primes identiques et les primes catégorisées. Les primes identiques sont des primes bénéficiaires dont le montant est le même pour tous les travailleurs ou correspond à un pourcentage égal à la rémunération des travailleurs. Les primes catégorisées sont des primes bénéficiaires dont le montant varie en fonction de critères objectifs définis par la loi.
La procédure pour instaurer une prime bénéficiaire est relativement simple ; elle varie néanmoins selon qu’il s’agisse d’une prime identique ou d’une prime catégorisée. Pour les primes bénéficiaires identiques, il suffit de disposer d’une décision de l’assemblée générale et d’informer les travailleurs de l’entreprise. Les primes bénéficiaires catégorisées nécessitent la conclusion d’une convention collective de travail spécifique ou, à défaut de délégation syndicale, l’établissement d’un acte d’adhésion, en respectant certaines modalités et mentions obligatoires.
La prime bénéficiaire n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de la norme salariale et n’est pas considérée comme une rémunération au sens de la loi relative aux contrats de travail.
Tant sur le plan fiscal qu’au niveau parafiscal, l’octroi d’une prime bénéficiaire est soumis à un régime favorable :