Une agence fédérale des risques professionnels au 1er janvier 2017

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 13:06

Au 1er janvier 2017, l’agence fédérale des risques professionnels (Fedris en abrégé) verra le jour.

La création de cet organisme résulte de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT).

Concrètement, Fedris reprendra, à partir du 1er janvier 2017, toutes les missions du FMP et du FAT ainsi que celles du Fonds amiante.

Source : Loi du 16 août 2016 portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles, M.B. 5 septembre 2016.

Auteur : Catherine Legardien

20-09-2016

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