Travailleurs de retour d’un voyage à l’étranger : que faire ?

Même si les voyages à l’étranger sont vivement déconseillés en raison de la crise sanitaire, certains de vos travailleurs profiteront des vacances de Noël pour prendre quelques jours de vacances en dehors du territoire belge.

Cette escapade à l’étranger risque de ne pas être sans conséquence sur la reprise du travail. En effet, votre travailleur pourra être contraint de se mettre en quarantaine à son retour.

Coup d’œil sur les règles applicables en ce début de période de vacances.

Le monde en rouge, orange et vert

Le SPF des Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr) met quotidiennement à jour la liste des pays/régions appartenant aux zones rouge, orange ou verte.

Concrètement, que signifient les codes couleurs ?

Zone rouge

• les voyages sont strictement déconseillés par les autorités belges ; ou
• les autorités de ce pays interdisent les voyages non-essentiels depuis la Belgique.

Zone orange

• les autorités belges invitent à une vigilance accrue ; ou
• les voyages sont possibles, mais les autorités de ce pays imposent aux voyageurs en provenance de Belgique un test COVID et/ou une quarantaine -> couleur orange clair.

Zone verte

Les voyages sont possibles. Les mesures d’hygiène et les règles de distanciation physique restent applicables.

A noter que la majorité des pays européens sont actuellement classés en zone rouge…

Que doit faire votre travailleur de retour de l’étranger ?

Au retour en Belgique après un séjour à l'étranger et quelle que soit la couleur de la zone attribuée au pays de destination, votre travailleur devra remplir le formulaire « Passenger Locator Form » dans les 48 heures avant son arrivée en Belgique et cela, dans les deux situations suivantes :

• s’il revient en Belgique par avion ou par bateau,
• en tout état de cause, s’il a séjourné à l’étranger plus de 48 heures.

Il devra, par ailleurs, compléter un questionnaire d’auto-évaluation sur ses conditions de voyage et/ou de séjour à l’étranger.

Si, après évaluation du formulaire « Passenger Locator Form » et du questionnaire d’auto-évaluation, votre travailleur est considéré comme « contact à haut risque » (ce qui devrait être généralement le cas s’il revient d’une zone rouge), il devra se faire tester et respecter une quarantaine de 7 jours.

Qu’en est-il si votre travailleur doit se mettre en quarantaine ?

Le travailleur en quarantaine doit immédiatement vous en informer. Si vous lui en faites la demande, il devra également vous présenter un certificat de quarantaine.

Si votre travailleur est dans l’impossibilité d’effectuer son travail en raison de sa mise en quarantaine, son contrat sera suspendu pour cause de force majeure. Il pourra, dès lors, prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 », à charge de l’ONEm.

A cet égard, l’ONEm précise que les allocations de chômage temporaire ne seront allouées que pour autant que votre travailleur soit en mesure de produire un certificat de quarantaine de son médecin.

Par contre, s’il est possible pour votre travailleur en quarantaine d’effectuer son travail en ayant, par exemple, recours au télétravail, il continuera à percevoir sa rémunération habituelle à votre charge.

Attention ! Selon le SPF Emploi et l’ONEm, si votre travailleur s’est rendu dans une destination qui était déjà classée en zone rouge au moment de son départ (destination strictement déconseillée), il ne s'est pas comporté comme une personne normalement prudente. La force majeure ne peut dès lors être invoquée comme cause de suspension de l'exécution du contrat de travail pour la période de mise en quarantaine obligatoire. Votre travailleur ne pourra donc pas percevoir d’allocation de chômage temporaire à charge de l’ONEm. Dans ce cas, si le travailleur ne peut pas exécuter son contrat de travail (par exemple, parce que le télétravail n'est pas possible) ou avoir recours à des jours de vacances ou de repos compensatoire pour couvrir la période de quarantaine, l’exécution de son contrat sera suspendue sous la forme d’une absence autorisée sans rémunération à votre charge.

L'ONEm précise par ailleurs qu’il effectuera des contrôles et refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations par la suite si les conditions ne sont pas remplies (par exemple, lorsque le voyage est strictement déconseillé (zone rouge) au moment du départ).

Qu’en est-il des voyages d’affaires ?

A l’heure actuelle, aucune distinction selon le type de voyage (d’ordre privé ou professionnel) n’est faite quant aux formalités à accomplir par le travailleur qui revient d’un séjour à l’étranger. Cela signifie qu’un travailleur qui revient d’un voyage professionnel à l’étranger devra également remplir le « Passenger Locator Form » ainsi que le questionnaire d’auto-évaluation. Avec pour conséquence, qu’il pourra, le cas échéant, être contraint de se faire tester et de se mettre en quarantaine.

Important ! Le comité de concertation de ce 18 décembre a annoncé que, début 2021, un nouveau système de « Passenger Locator Form » serait mis en place, distinguant les voyages professionnels des voyages privés. Les voyageurs d'affaires munis d'une attestation de l'employeur ne devraient plus être placés en quarantaine si leur « Passenger Locator Form » révèle l’absence de comportement à risque. Tous les autres voyageurs devront quant à eux respecter la quarantaine en toutes circonstances.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Sources : SPF des Affaires étrangères ; Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 28 octobre 2020 ; https://www.info-coronavirus.be/fr/quarantaine-isolement/ ;  FAQ ONEm ; https://www.belgium.be.