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Le 14 mai, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt en matière de temps de travail qui pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les employeurs européens.
Dans cet arrêt, elle conclut que les Etats membres doivent imposer aux employeurs l’usage d’un système d’enregistrement du temps de travail. La pointeuse devient-elle obligatoire ?
Suite à un recours d’un syndicat espagnol, l’Audiencia Nacional (Cour Centrale) a demandé à la Cour de Justice si le droit européen impose aux Etats membres d’obliger les entreprises à mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail journalier.
En effet, la législation européenne prévoit des limites maximales à la durée journalière et hebdomadaire ainsi qu’une durée minimale de repos mais ne prévoit cependant pas la manière dont le temps de travail doit être mesuré et ces limites contrôlées.
Selon l’interprétation de la Cour de Justice, « les Etats membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ».
La Cour précise cependant également qu’en raison de la marge d’appréciation laissée aux Etats membres, ceux-ci peuvent définir « les modalités concrètes de mise en œuvre d’un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir, et cela en tenant compte, le cas échéant, des particularités propres à chaque secteur d’activité concerné, voire des spécificités de certaines entreprises, notamment leur taille ».
Cette interprétation de la Cour de Justice met en lumière une obligation qui n’est pas actuellement expressément prévue par la législation européenne : mesurer et enregistrer le temps de travail et, par conséquent, les heures supplémentaires ainsi que les temps de repos.
L’obligation dégagée par la Cour n’incombe cependant pas en premier lieu aux employeurs. Il revient en effet à chaque Etat membre de mettre en place un tel système et de définir les modalités pratiques de ce système. La Cour laisse ouverte la possibilité de modaliser cette obligation en fonction des particularités des secteurs ainsi que des spécificités des entreprises, comme leur taille.
Actuellement, il n’existe pas en Belgique d’obligation générale d’enregistrer le temps de travail journalier. Devra-t-on installer des pointeuses dans toutes les entreprises ?
Un système d’enregistrement du temps de travail journalier ne doit pas nécessairement prendre la forme d’une pointeuse ou d’un système électronique d’enregistrement du temps.
La législation belge connait déjà de nombreuses mesures permettant aux inspecteurs sociaux de déterminer le temps de travail des travailleurs.
Pour certains régimes spécifiques où les horaires sont plus irréguliers, le législateur impose aux employeurs de mettre en place un système d’enregistrement du temps : horaires flottants, flexi-jobs, travail à temps partiel, …
La prestation d’heures supplémentaires fait également l’objet d’un encadrement strict permettant ainsi à l’Inspection sociale de contrôler le respect de la législation en la matière.
Notons encore que pour les travailleurs qui travaillent à temps plein, même si un enregistrement du temps de travail n’est pas obligatoire, l’ensemble des horaires de travail appliqués dans l’entreprise doivent figurer au règlement de travail.
Nos juridictions nationales devront à présent tenir compte de l’arrêt de la Cour de Justice lorsqu’elles interpréteront les dispositions belges. L’avenir nous dira l’impact que cet arrêt aura en Belgique sur le droit du travail. Kris Peeters, ministre de l’Emploi, réagissant à l’arrêt, a communiqué que considérer que chaque employeur a dorénavant l’obligation d’installer une pointeuse, c’est aller un cran trop loin.
Sources : Cour de Justice de l’Union Européenne, 14 mai 2019, C-55/18.
Communiqué de presse de Kris Peeters, « La Cour de Justice de l’Union européenne stipule clairement que le temps de travail de tout travailleur doit être enregistré ».
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