S.E.S.A.M. : La nouvelle aide de la Région wallonne entre bientôt en vigueur

Comme annoncé dans notre Infoflash du 19 avril 2013, la Région wallonne a créé une nouvelle mesure d’aide à l’emploi pour les (très) petites entreprises ayant un siège d’exploitation en Région wallonne. Cette mesure s’appelle S.E.S.A.M.  (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands).

La date d’entrée en vigueur de cette mesure est à présent connue et est fixée au 1er juin 2013.

Cette mesure est accessible à de nombreux employeurs relevant du secteur marchand. En effet, elle s’adresse aux indépendants et aux entreprises de moins de 50 personnes engageant en Région wallonne un demandeur d’emploi inoccupé.

L’aide financière est un subside octroyé par travailleur, sous forme forfaitaire et dégressive sur une période de 3 ans maximum :

• 10.000 € la première année
• 7.500 € la deuxième année
• 5.000 € la troisième année

Cette aide est majorée de 2.500 € par an et par travailleur si le demandeur d’emploi inoccupé engagé appartient à l’une de ces catégories :

• Il a moins de 30 ans
• Il a 50 ans ou plus
• Il n’est pas remis au travail dans les 6 mois qui suivent un accompagnement individualisé
• Il n’a pas de certificat de l’enseignement secondaire du 2eme degré
• Il est l’un des 3 premiers engagements réalisés par l’employeur
• Il est inscrit et bénéficiaire de l’AWIPH
• Son engagement favorise la croissance économique de l’entreprise, soit par la modernisation de techniques de management, soit par le soutien à l’exportation de productions de biens et de services wallons, soit par l’amélioration significative de produits, de techniques de production, de procédés et de services au travers de développement de technologies innovantes ou de la recherche appliquée
• Son engagement vise à améliorer significativement l’évolution du fonctionnement ou de l’activité de l’entreprise vers le développement durable.

Si le futur engagé appartient à 2 de ces 8 catégories, le subside est majoré de 5.000 € par an et par travailleur (sauf les deux dernières catégories qui ne peuvent se cumuler).

Ces montants sont valables pour un régime de travail temps plein. Ils sont à proratiser selon le régime de travail du travailleur concerné.

L’employeur ne peut bénéficier de + de 55.000 € d’incitants financiers par an et par entreprise.

Cette aide est cumulable avec d’éventuelles réductions de cotisations patronales de sécurité sociale octroyées pour l’engagement du même travailleur. 

Certaines obligations pèsent sur l’employeur pour pouvoir bénéficier de cette aide financière.

L’obligation la plus importante est celle relative à l’augmentation de l’emploi sur une période égale au double de celle de la période d’octroi de l’aide. Ainsi, si l’employeur bénéficie de l’incitant financier durant 3 ans, il devra maintenir l’augmentation de l’emploi durant 6 ans à partir de l’engagement du demandeur d’emploi concerné.   

Nous ne pouvons reprendre en détail dans le cadre de cet Infoflash les différentes obligations que vous devez respecter afin de bénéficier de cette mesure mais n’hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique (legal@partena.be) afin de les connaitre ou pour obtenir d’autres informations concernant cette nouvelle mesure.

Source : décret de la Région wallonne du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l’engagement de personnel auprès de certaines entreprises, Moniteur belge. 22 mai 2013.  

Auteur : Anne Ghysels

24-05-2013