Report de la mesure concernant les starterjobs pour les jeunes

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 21/06/2018 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

La réglementation n’étant pas encore finalisée, le système des starterjobs pour les jeunes ne pourra plus entrer en vigueur le 1er juillet 2018.

STARTERJOBS : LA THÉORIE

Le système des starterjobs doit aider les jeunes sans expérience professionnelle à trouver un emploi à un prix intéressant pour l’employeur. Dans notre Infoflash du 1er juin 2018, vous trouverez des informations plus détaillées concernant cette mesure :

  1. Le salaire barémique brut du jeune est réduit d’un pourcentage qui varie en fonction de l’âge.
  2. Pour compenser la perte sur le plan du montant net (qui trouve son origine dans l’application de la réduction susmentionnée), l’employeur paie chaque mois un supplément net forfaitaire.
  3. Ce supplément est converti en une dispense de versement du précompte professionnel.

COMMENT LA SITUATION SE PRÉSENTE-T-ELLE À L’HEURE ACTUELLE ?

Formellement, un employeur peut engager un jeune dans le cadre du système des starterjobs à compter du 1er juillet 2018. Le texte de loi qui permet à l’employeur de réduire le salaire brut a été publié au printemps 2018 mais le supplément devait encore faire l’objet d’un arrêté royal élaborant les modalités.

Or, cet arrêté royal n’a toujours pas été publié et entre-temps, différents acteurs ont remis en question certains principes de la loi de base. En effet, certains partenaires gouvernementaux ont proposé de convertir la prime nette prévue en un montant brut, d’exclure in extremis les secteurs qui prévoient des salaires dégressifs pour les jeunes…

Force est de constater que la date du 1er juillet approche à grands pas et que la réglementation est encore en pleine négociation.

Le système ne pourra donc pas entrer en vigueur à la date initialement prévue.

CONCRÈTEMENT : REPORTER, ET ATTENDRE...

En pratique, il n’est, pour l’heure, pas possible d’engager un jeune dans le cadre du système des starterjobs.

Il n’y a pas de cadre légal solide pour le contrat de travail spécifique. À cela s’ajoute encore la question de savoir comment les salaires devront être traités.

Nous disposons d’informations fiables selon lesquelles le gouvernement a l’intention de reporter la mesure à une date encore à fixer.

Probablement, certaines modalités seront encore adaptées, ce qui implique que nous devons faire preuve de patience pour connaître le contenu définitif.

Nous suivons de près la concertation au sein du Conseil des ministres et ne manquerons pas de vous informer de l’évolution de ce dossier.

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