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Le gouvernement flamand a approuvé un arrêté qui renforce la réduction groupe-cible pour certaines catégories de jeunes travailleurs et de travailleurs âgés à partir de 2019.
Depuis juillet 2016, la Région flamande a mis en place ses propres réductions groupe-cible régionales pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés. L'évaluation des deux mesures montre que certains groupes ont besoin d'un soutien supplémentaire, notamment les jeunes non qualifiés et les demandeurs d'emploi âgés, en particulier ceux de plus de 60 ans. Le nouvel arrêté prévoit un renforcement de la réduction pour ces groupes à partir de 2019.
Les conditions liées au travailleur restent inchangées. En voici les grandes lignes :
Pour les jeunes peu qualifiés engagés à partir du 1er janvier 2019, la réduction n'est plus limitée à un montant forfaitaire. L’employeur bénéficie d'une exonération totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 %).
niveau de formation
montant de base par trimestre
nombre de trimestres
engagement jusqu’au 31.12.2018
engagement à partir du 01.01.2019
peu qualifié
1.150,00 €
exonération totale cotisation patronale de base + modération salariale
(25,00 %)
trimestre de l'engagement + 7 trimestres
moyennement qualifié
1.000,00 €
€ 1.000,00 (reste inchangé)
La réduction groupe-cible travailleurs âgés se compose de deux volets : une réduction travailleur en activité pour les travailleurs âgés déjà en service et une réduction à l’embauche pour les travailleurs nouvellement engagés.
Pour les deux réductions, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :
Pour la réduction à l’embauche (plus élevée), le travailleur âgé doit, au moment de son engagement, être plus jeune que l’âge légal de la pension et demandeur d’emploi inoccupé.
Il est prévu une double adaptation du plafond salarial pour tous les travailleurs âgés, quelle que soit la date de l’engagement :
Pour les travailleurs âgés engagés à partir du 1er janvier 2019, la réduction à l’embauche n'est plus limitée à un montant forfaitaire. L’employeur bénéficie d'une exonération totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 %).
La réduction travailleur en activité pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus est portée à 1.500 € par trimestre, quelle que soit la date d’engagement.
Âge au dernier jour du trimestre de l'engagement
engagements jusqu'au 31.12.2018
engagements à partir du 01.01.2019
55 à 59
Exonération totale cotisation patronale de base + modération salariale (25,00 %)
60+ mais plus jeune que l'âge légal de la pension
1.500,00 €
Âge le dernier jour du trimestre
jusqu’au 31.12.2018
à partir du 01.01.2019
600,00 €
600,00 € (reste inchangé)
nombre de trimestres d'occupation dans cette tranche d'âge
à partir de 60
nombre illimité (jusqu'au trimestre de départ inclus)
Source : Arrêté du gouvernement flamand en exécution des dispositions diverses du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé de principe par le gouvernement flamand le 13 juillet 2018 - pas encore publié
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