Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
La Région de Bruxelles- capitale continue la régionalisation des aides à l’emploi en créant 3 nouvelles mesures à partir du 1er octobre 2017.
Dans notre infoflash de ce 23 août 2016, nous vous dressions un aperçu général de la régionalisation et les 1ères modifications apportées par la Région de Bruxelles-capitale à la réduction de cotisations ONSS patronales pour les travailleurs âgés.
A partir du 1er octobre 2017, la Région de Bruxelles-capitale
Le présent infoflash vous présente une vue d’ensemble de cette réforme. Chaque mesure fera l’objet d’un infoflash plus détaillé dans les prochains jours.
Depuis 2014, la Région de Bruxelles-capitale est compétente pour toutes les réductions transférées aux Régions :
Certaines réductions ne relèvent pas de la compétence régionale suite à la 6ème réforme de l’Etat (premiers engagements, Horeca,…). Nous ne les évoquerons donc pas dans le cadre de cet infoflash.
La seule réduction de cotisations ONSS que la Région de Bruxelles-capitale maintient mais en y apportant des modifications est celle octroyée pour l’occupation de travailleurs âgés. Cette mesure est maintenue mais a déjà été modifiée depuis le 1er octobre 2016 (voir infoflash du 23 août 2016) et le sera à nouveau à partir du 1er octobre 2017.
Sont supprimées par la Région de Bruxelles-capitale les mesures fédérales pour :
Certaines sont supprimées au 1er octobre 2017, d’autres le seront à partir du 1er janvier 2018.
La Région de Bruxelles-capitale n’annonce aucun changement au 1er octobre 2017 pour les mesures suivantes :
Cette mesure est accessible au demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès d’Actiris depuis 12 mois au moment de la demande de la carte Activa ou la veille de l’entrée en service et dans une période de 18 mois calendrier qui précèdent. Il doit avoir son domicile en Région de Bruxelles-capitale.
Son contrat de travail doit être conclu à minimum mi-temps et d’une durée d’au moins 6 mois.
L’employeur pourra déduire chaque mois un montant du salaire net du travailleur (= activation de l’allocation) et ce, durant 30 mois.
Peut ouvrir droit à cette aide financière le demandeur d’emploi inoccupé inscrit depuis 1 jour auprès d’Actiris et qui présente une aptitude réduite au travail à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de son entrée en service. Il doit avoir son domicile en Région de Bruxelles-capitale.
L’employeur pourra déduire chaque mois un montant du salaire net du travailleur (= activation de l’allocation) et ce, durant 36 mois.
Le travailleur qui :
peut ouvrir le droit à son employeur à une prime unique pour couvrir les frais de sa formation.
Sources : Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-capitale, M.B. 14.07.2017 ; Avant- projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ; Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi.
Auteur : Anne Ghysels
14-09-2017
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.