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Les indemnités que les clubs, fédérations, associations, institutions ou l’autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs bénévoles à titre de remboursement forfaitaire de frais sont supposées couvrir des frais réels et ne sont par conséquent pas imposables lorsqu’elles n’excèdent pas les montants limites fixés par l’administration fiscale.
Celle-ci vient de confirmer que les montants non imposables des indemnités pour l’exercice d’imposition 2018 (indemnités allouées à partir du 1er janvier 2017) s’élèvent à 33,36 EUR par jour et à 1 334,55 EUR par an.
Source : 16è addendum dd. 23.01.2017 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 (AGFisc N° 8/2003 dd. 05.03.1999).
Auteur : Isabelle Caluwaerts
26-01-2017
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