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À partir du 1er janvier 2020, la limite d'âge pour la réduction groupe-cible flamande « travailleurs âgés » s’élèvera à 58, mais des mesures transitoires souples sont prévues.
La réduction groupe-cible flamande « travailleurs âgés » se compose de deux volets : une réduction « travailleur en activité » pour tous les travailleurs âgés en service et une réduction à l’embauche pour les demandeurs d’emploi âgés. Dans les deux cas, la limite d'âge passera le 1er janvier 2020 de 55 ans à 58 ans.
Pour les deux types de réduction, des mesures transitoires sont prévues ; elles sont abordées ci-après.
Pour les deux réductions, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :
Pour la réduction à l’embauche (plus élevée), le travailleur âgé, au moment de son engagement, ne peut pas encore avoir atteint l’âge légal de la pension et doit avoir le statut de demandeur d’emploi inoccupé.
La réduction pour les travailleurs nouvellement engagés de 58 ans ou plus qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la pension et qui sont inscrits au VDAB n’est pas limitée à un forfait. L’employeur bénéficie d'une dispense totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total, 25,00 % sur la rémunération brute) pendant la période du trimestre du recrutement jusqu’au 7e trimestre suivant celui-ci.
Pour les recrutements à partir du 1er janvier 2020, la condition d'âge est de 58 ans au lieu de 55 ans.
Les demandeurs d'emploi de 55 ans ou plus qui, en cas de recrutement jusqu'au 31 décembre 2019, ont ouvert le droit à la réduction sur la base de l’ancienne condition d'âge ne perdent rien : leur réduction se poursuivra après le 31 décembre 2019 jusqu'à épuisement de la période de 8 trimestres.
Cette réduction doit faciliter la rétention des travailleurs âgés. A partir du 1er janvier 2020, l'âge d'entrée sera de 58 ans au lieu de 55 ans.
Âge le dernier jour du trimestre
Montant de base par trimestre
Nombre de trimestres
58 à 59
600,00 EUR
Nombre de trimestres d'occupation dans cette tranche d'âge
À partir de 60
1.500,00 EUR
Nombre illimité (jusqu'au trimestre du départ)
Le nouveau décret prévoit un régime transitoire souple : les personnes âgées d'au moins 55 ans au 31 décembre 2019 peuvent poursuivre la réduction en 2020 et les années suivantes ou la faire courir à partir de 55 ans, quelle que soit la date de leur recrutement. Dans la pratique, cela a un impact important.
Quelques exemples
1.
Date de naissance : 15 juin 1964 Recrutement : 1er avril 2020
Le travailleur est âgé de 55 ans au 31 décembre 2019, la règle transitoire s'applique donc : il ouvre le droit à la réduction à partir de 55 ans, même en cas de recrutement après le 31 décembre 2019.
Réduction de 600,00 EUR du deuxième trimestre 2020 au premier trimestre 2024 et de 1.500,00 EUR à partir du deuxième trimestre 2024.
2.
Date de naissance : 15 mars 1965 Recrutement : 1er avril 2020
Le travailleur est âgé de 54 ans au 31 décembre 2019, la règle transitoire ne s'applique donc pas : il n’ouvre le droit à la réduction qu’à partir du trimestre de son 58e anniversaire.
Réduction de 600,00 EUR du premier trimestre 2023 au quatrième trimestre 2024 et de 1.500,00 EUR à partir du premier trimestre 2025.
3.
Date de naissance : 5 mars 1964 Recrutement : 1er juillet 2018
Le travailleur est âgé de 55 ans au 31 décembre 2019, la règle transitoire s'applique donc : le droit à la réduction à partir de 55 ans se poursuit après le 31 décembre 2019.
Réduction de 600,00 EUR du premier trimestre 2019 au quatrième trimestre 2023 et de 1.500,00 EUR à partir du premier trimestre 2024.
Source : projet de décret (flamand) contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2020
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