RCC : Exonération fiscale en cas de reprise du travail

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:58

Afin de stimuler la reprise du travail par les personnes en RCC (anciennement prépensionnés), le gouvernement a récemment instauré une exonération d'impôts sur les revenus du complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire versée par l'ancien employeur durant les périodes de reprise du travail.

Reprise du travail

Durant les périodes de reprise du travail, l'ancien employeur est tenu de continuer à payer le complément d'entreprise au chômeur avec complément d'entreprise qui reprend le travail :

  • comme travailleur salarié auprès d'un autre employeur que celui qui l'a licencié ;
  • comme indépendant à titre principal.

Durant ces périodes, l'employeur peut également continuer à payer l'indemnité complémentaire en sus du complément d'entreprise (le complément d'entreprise "extra-légal", généralement fixé par une convention individuelle).

Exonération d'impôts sur les revenus

Le complément d'entreprise et l'indemnité complémentaire sont désormais exonérés d'impôts sur les revenus durant la période de reprise du travail.

Cette exonération n'est pas applicable en cas de reprise du travail auprès de l'employeur qui a licencié le chômeur avec complément d'entreprise.

Entrée en vigueur

L'exonération s'applique aux compléments d'entreprise et aux indemnités complémentaires en sus du complément d'entreprise payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016 et, ceci, pour les périodes de reprise du travail à partir de cette date.

Source : Loi-programme (I) du 26 décembre 2015, M.B. 30 décembre 2015.

Auteur : Peggy Criel

05-01-2016

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