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Le « Plan d’action Lutte contre la fraude sociale 2020 » a été adopté le vendredi 20 décembre 2019. En 2020, le gouvernement fédéral axera ses priorités sur le dumping social et la lutte contre le travail au noir dans les secteurs sensibles à la fraude. La collaboration multidisciplinaire et le partage d'informations entre les différents services d’inspection seront également renforcés.
Les efforts des différents services de contrôle se concentreront sur les secteurs où la présence de fraude sociale est la plus forte.
Une attention particulière sera accordée aux secteurs suivants : construction, électrotechnique, nettoyage, horeca, transport, viande, taxis, déménagement, gardiennage, agriculture et horticulture, car-wash, métal et technologie et services funéraires.
Les contrôles flash suivants seront organisés en 2020 :
Une approche pénale de la problématique des grandes villes sera également mise en place. 500 contrôles seront effectués dans 5 villes (Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi, Liège). Ils cibleront la fraude sociale grave et organisée présentant un aspect criminel. Un phénomène nouveau et spécifique à cet égard est le contrôle de l'exploitation sociale dans les salons de manucure, où 100 contrôles sont prévus.
En 2020, le service d’inspection de l'ONSS prêtera encore une attention particulière aux employeurs nouvellement ou provisoirement inscrits. Dans ce cadre, l'ONSS prévoit au moins 1 000 enquêtes, qui auront lieu durant le premier trimestre suivant l’introduction de la première déclaration DmfA.
L'inspection de l'ONEm effectuera, entre autres, des contrôles sur l’application abusive du système de chômage temporaire (6 000 contrôles par an) et sur le cumul d’allocations dans le cadre de l’interruption de carrière/du crédit-temps avec des revenus du travail.
En ce qui concerne spécifiquement le problème du dumping social, les cellules spécialisées du CLS, de l'ONSS et de l’INASTI réaliseront au moins 2 000 enquêtes en 2020. Ces enquêtes porteront non seulement sur les détachements illicites de travailleurs salariés et indépendants, mais aussi sur le respect des normes d’emploi légalement obligatoires (conditions de travail comprises) par les employeurs étrangers.
Globalement, le nombre de contrôles dans l’ensemble des secteurs devrait rester le même au niveau national par rapport à 2019, c’est-à-dire 10 000 contrôles par an.
50 contrôles supplémentaires sont prévus dans le secteur du nettoyage et des car-wash. Dans l’horeca, le nombre de contrôles passe de 2 200 à 1 800. 200 contrôles supplémentaires sont escomptés dans le secteur du transport de marchandises. Pour les grandes villes, le nombre d’inspections augmente de 100, tandis que pour le dumping social, le nombre de contrôles passe de 700 à 2 000 enquêtes par an.
Dans cette Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a établi des check-lists spécifiques. Celles-ci énumèrent les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social, ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Ces check-lists sont toutefois indicatives et n’empêchent pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.
Grâce aux informations sectorielles de Partena Professional, vous pouvez prendre connaissance des dispositions sectorielles qui s'appliquent à votre commission paritaire.
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de notre service « Legal Privileged Partners (LPP) ».
Lors de cet exercice, nous pouvons vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Vous n’aurez donc plus rien à craindre lors d’une visite de l’inspection sociale.
Source : Plan d'action lutte contre la fraude sociale, 2020
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