ONSS : Réduction structurelle à partir du 1er janvier 2023

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 02/01/2023 - 10:22
Dernière mise à jour: 02/01/2023 - 10:25

Les employeurs du secteur public et du secteur privé bénéficient d’une réduction structurelle de cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs travailleurs assujettis à l’ensemble des secteurs de la sécurité sociale, moyennant le respect de certaines conditions.

A partir du 1er janvier 2023, les montants de cette réduction trimestrielle sont modifiés.

Les montants sont les suivants :

réduction structurelle des charges sociales

(ouvrier & employé)

montants bruts en € par trimestre

catégorie 1

0 + 0,1400 x (10.585,95 – S) + 0,4000 x (6.375,19 – S)

catégorie 2

79,00 + 0,2557 x (8.892,89 – S) + 0,4000 x (6.547,52 – S) + 0,0600 x (W -15.524,27)

catégorie 3

Travailleurs valides

0,1400 x (11.470,54 – S) + 0,4000 x (6.375,19 – S)

 

Travailleurs moins valides

 495,00 + 0,1785 x (10.890,57 – S) + 0,4000 x (6.375,19 – S)

Source : ONSS

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