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Depuis quelques années circulent sur l’Escaut et le canal de la Senne des waterbus que peuvent utiliser les travailleurs dans le cadre de leurs déplacements domicile-lieu de travail. Le SPF Finances a récemment levé le voile sur le sort fiscal réservé au waterbus : le bateau peut être considéré comme un moyen de transport public.
Dans son avis n° 2.060, le Conseil National du Travail (CNT) déclare que le waterbus peut être considéré comme un moyen de transport public. Les règles générales en matière d’intervention dans les transports publics, tels que fixées dans la CCT n° 19 octies sont, par conséquent, d’application (voir aussi notre infoflash du 8 décembre 2017).
L’intervention prévue par la CCT n° 19 octies constitue un minimum intersectoriel. De nombreux secteurs ont prévu un remboursement plus important pour les transports en commun autres que le train. Vous trouverez les dispositions applicables à votre commission paritaire dans nos informations sectorielles.
Dans une circulaire récente, le SPF Finances a clarifié le sort fiscal réservé au waterbus. À la suite de l’avis rendu par le CNT, l’administration accepte que le waterbus, utilisé comme moyen de transport public collectif, soit également considéré au niveau fiscal comme un transport en commun public.
Le montant total des indemnités attribuées par l'employeur au travailleur en remboursement ou paiement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail pour les trajets effectués en waterbus est exonéré d’impôts, pour autant que les frais professionnels du travailleur soient fixés forfaitairement.
Sources : Avis n° 2.060 du Conseil National du Travail du 28 novembre 2017 ; Circulaire/C/77 du 15 juin 2018 relative au Waterbus.
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