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Comme nous vous l’annoncions dans notre Infoflash du 25 septembre, la réglementation sur le travail à temps partiel a été simplifiée, modernisée. Sous réserve de certaines dispositions transitoires, cette simplification entre en vigueur le 1er octobre prochain.
Cette simplification concerne notamment les mentions à reprendre (ou à ne plus reprendre) dans le contrat de travail et dans le règlement de travail.
Une distinction doit être faite selon que le travailleur est occupé dans le cadre d’un horaire de travail à temps partiel fixe ou dans le cadre d’un horaire de travail à temps partiel variable.
Le contrat de travail mentionnera :
Le régime et l’horaire de travail sont librement convenus entre l’employeur et le travailleur.
Le règlement de travail ne doit plus reprendre séparément les différents horaires de travail à temps partiel fixes en vigueur dans l’entreprise.
Cela signifie-t-il que le règlement de travail ne doit plus reprendre aucun horaire de travail à temps partiel fixe ?
Malheureusement …..non.
En effet, dans la mesure où, conformément à l’article 38bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, il est interdit de travailler ou de laisser travailler en dehors du temps de travail fixé dans le règlement de travail, le règlement de travail devra reprendre les horaires de travail à temps partiel fixes qui ne sont pas entièrement « couverts » par les horaires de travail des travailleurs occupés à temps plein. En d’autres termes, les horaires des travailleurs à temps partiel qui se situent entièrement dans les jours et tranches horaires des travailleurs occupés à temps plein ne devront plus être repris dans le règlement de travail.
Illustrons ce principe par plusieurs situations.
Horaires de travail à temps plein
Horaires de travail à temps partiel fixes
Obligation de reprendre l’horaire à temps partiel fixe dans le règlement de travail
Du lundi au vendredi :
- de 8h à 12 h
- de 13h à 17h
Du mardi au jeudi de 9h à 12h
Non
Du jeudi au samedi de 8h à 12h
Oui : le samedi n’est pas un jour d’activité des travailleurs occupés à temps plein.
Du lundi au vendredi de 13h à 18h
Oui : les prestations au-delà de 17h ne sont pas des prestations prévues pour les travailleurs occupés à temps plein.
Dans la logique du raisonnement, si aucun travailleur n’est occupé à temps plein dans l’entreprise, tous les horaires des travailleurs occupés à temps partiel avec un horaire fixe devront être repris dans le règlement de travail.
Selon le SPF Emploi, l’adaptation du contrat de travail existant n’est pas exigée pour autant qu’il contienne le régime de travail à temps partiel convenu et qu’il apparaisse clairement que l’horaire de travail est variable.
Le règlement de travail ne doit plus contenir les différents (et multiples) horaires de travail à temps partiel variables.
Cette obligation est remplacée, pour les travailleurs qui ont un horaire à temps partiel variable, par l’obligation de prévoir dans le règlement de travail un « cadre temporel général » reprenant :
La « simplification » ne concerne que les horaires à temps partiel.
Le règlement de travail devra toujours contenir toutes les grilles horaires des travailleurs occupés à temps plein.
Sources : articles 56 à 67 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 15 mars 2017 – Site du SPF Emploi- http://www.emploi.belgique.be - Travail faisable et maniable.
Auteur : Brigitte Dendooven
02-10-2017
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