Le bonus salarial CCT 90 électronique : à partir du 1er janvier 2019 ?

Auteur: Yves Stox
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 14/02/2019 - 10:45
Dernière mise à jour: 04/04/2019 - 14:06

Le bonus salarial CCT 90 connaît beaucoup de succès. Les chiffres les plus récents de 2017 sont éloquents : plus de 700 000 collaborateurs, plus de 640 millions d’euros, soit le triple du nombre de dossiers bonus en dix ans.

CONTRÔLE ET PROCÉDURE

Néanmoins, le bonus salarial fait l’objet d’une procédure relativement stricte. L’employeur doit soumettre le projet de plan de bonus (acte d’adhésion) au SPF Emploi. On y vérifie non seulement la forme, mais aussi le contenu. Les objectifs sont-ils « objectivement mesurables et vérifiables » ? S’appliquent-ils à un « groupe d’employés bien défini » ? Les objectifs individuels sont-ils exclus ?

En raison de l’augmentation du nombre de dossiers bonus, il n’est pas toujours facile d’effectuer un contrôle correct et complet. C’est pourquoi le SPF Emploi propose de simplifier la soumission et le traitement de tous ces dossiers par le biais d’une procédure électronique.

À PARTIR DE QUAND ?

À partir de 2019, la procédure pourra également se faire par voie électronique. La date exacte n’est pas encore connue. L’échéance initiale du 1er janvier 2019 ne semble plus réaliste. Cela demande en effet beaucoup de développements au niveau informatique. Pensez, par exemple, à la signature électronique avec l’eID.

Dans un premier temps, vous pourrez, en tant qu’employeur, choisir entre une procédure papier ou une procédure électronique. À terme, les modèles papier disparaîtront.

EN PRATIQUE

Ne faites pas un copier-coller de l’année précédente. Et pas seulement parce que le modèle obligatoire change un peu. Le SPF Emploi sera certainement en mesure d’assurer un suivi plus efficace à l’avenir.

Nous aimons partager notre expérience. Prenez contact avec nous et faites-vous accompagner dans l’élaboration et l’octroi du bonus salarial CCT 90. Voici notre adresse e-mail : legalpartners@partena.be.

N’OUBLIEZ PAS LA PRIME BÉNÉFICIAIRE !

Vous pouvez combiner la prime bénéficiaire avec le bonus salarial CCT 90. Dans le Mémento d’octobre, nous vous donnons des conseils concrets.

Nous avons également organisé un webinar « Récompenser et motiver les collaborateurs ». Comment motiver les employés pour qu’ils continuent sur cette voie en 2019 ? Sur cette page, vous pouvez à nouveau visionner le webinar : cliquez ici.

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