Indemnité kilométrique à partir du 01.07.2013 : montant officiel

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 17:19

Un employeur peut octroyer une indemnité kilométrique à ses membres du personnel qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels. Le montant applicable à partir du 1er juillet 2013 a été publié ce jour au Moniteur belge.

Les frais de voiture peuvent être remboursés forfaitairement par l’employeur lorsque leur montant est déterminé conformément à des normes sérieuses. Le SPF Finances accepte ainsi que les indemnités pour frais de voiture couvrent des charges réelles lorsque leur montant, déterminé sur la base de kilomètres réellement parcourus, n’excède pas celui des indemnités analogues octroyées par l’Etat à son personnel sur base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Le montant applicable du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2014 est de 0,3461€/km à la place de 0,3456 €/km. Le montant officieux annoncé dans notre Infoflash du 4 juin 2013 doit être légèrement revu à la hausse.

Source : Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2013, M.B. du 9 juillet 2013.

Auteur : Peggy Criel

09-07-2013

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