Indemnité complémentaire pour prestations de nuit : revalorisation au 1er janvier 2016

L’indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour travail de nuit a été revalorisée au 1er janvier 2016.

Principes

La convention collective de travail (CCT) n°46 prévoit la possibilité, pour certains travailleurs effectuant des prestations de nuit, de solliciter un travail dans un autre régime. Il s’agit notamment :

• des travailleurs âgés d’au moins 50 ans comptant au moins 20 ans de travail de nuit et étant en mesure d’invoquer des raisons médicales sérieuses reconnues par le médecin du travail ;
• des travailleurs âgés d’au moins 55 ans comptant au moins 20 ans de travail de nuit.

Si l'employeur n’est pas en mesure de proposer à ces travailleurs un travail dans un autre régime, le travailleur peut mettre fin à son contrat de travail ou être licencié. Il bénéficiera, dans ce cas, d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage à charge de l’employeur et cela, pour une durée de 5 ans.

Revalorisation de l’indemnité complémentaire

La CCT n° 46 prévoit que le montant de cette indemnité complémentaire varie suivant les fluctuations de l’indice des prix à la consommation. Il peut être revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires.

Au 1er janvier 2016, l’application du nouveau coefficient de revalorisation égal à 1,0016 porte le montant mensuel de l’indemnité complémentaire à 137,92€.

Source : convention collective de travail n°46vicies bis du 15 décembre 2015 exécutant la convention collective de travail n°46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Auteur : Catherine Legardien

07-01-2016