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Exceptionnellement, les tarifs de la SCNB (coût de la carte-train) n’ont pas été adaptés au 1er février 2015.
Pour rappel, la convention collective interprofessionnelle n°19octies, conclue au sein du CNT en date du 20 février 2009, avait prévu que les montants forfaitaires d’intervention patronale dans les frais de transport repris dans le nouveau barème général fixé à 75 % en moyenne seraient quant à eux modifiés tous les deux ans. Ceux-ci ne l’ont finalement pas été, ni en 2011, ni en 2013. Ils ne le seront pas non plus en 2015.
Finalement, au 01.02.2015, les seules adaptations des interventions patronales concerneront quelques secteurs et ce, uniquement au niveau des frais de transport privés (réglementation spécifique avec un barème sectoriel particulier). Seuls les secteurs d’activité suivants seraient concernés : 102.9, 111.1-2-3, 136, 209, 222, 219.
Auteur : -
18-02-2015
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